Je profite de l’examen des PV des séances plénières pour déplorer publiquement une manière de faire qui s’est institué au sein de la Collectivité régionale.
Aucun procès-verbal, aucun compte-rendu, aucun relevé de décisions de la Commission Permanente, n’est établi et soumis à l’approbation des membres élus.
Les délibérations ne sont pas communiqués aux membres de la CP qui en sont réduits à n’en prendre connaissance que sur le site internet de la Région.
Elles n’y sont mis que plusieurs mois après leur transmission au contrôle de légalité c’est à dire bien longtemps après le délai de 2 mois dont dispose un citoyen pour faire un recours éventuel auprès de la juridiction administrative.
L'ex-maire et son ex-adjointe à l'urbanisme comparaissaient pour "Homicide involontaire"
Après quatre semaines de débats, le procureur de la République aux Sables-d'Olonne, Gilbert Lafaye, a requis quatre ans de prison, dont trois ferme, ainsi que 30 000 euros d'amende, à l'encontre de l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, dans le cadre du procès de la tempête Xynthia. PHOTO : René Marratier, au centre.
PROCÈS XYNTHIA - A LA BARRE Jugé pour «homicides involontaires», René Marratier a minimisé sa responsabilité.
René Marratier, 62 ans, maire UMP de la petite commune vendéenne de la Faute-sur-Mer de 1989 à 2014, aimait toujours conclure les courriers qu’il adressait à ses administrés d’une courte citation, maxime ou pensée. Le choix était large, de Nelson Mandela à Molière : «Et le chemin est long du projet à la chose.» Dans ces harangues, où il fustigeait par exemple le refus du préfet de renouveler une autorisation d’occupation du domaine public maritime, le style était soutenu, le vocabulaire choisi.
Duvalier avait torturé et assassiné des milliers d'Haïtiens, les poussant à un exil forcé
L’ancien président haïtien Jean-Claude Duvalier est mort samedi matin à Port-au-Prince d’une crise cardiaque à l’âge de 63 ans.
Jean-Claude Duvalier, surnommé «Bébé Doc», a hérité en 1971 du pouvoir de son père, le dictateur François Duvalier à l’âge de 19 ans. Puis il a été renversé en 1986 par une révolte populaire. Il était revenu à la surprise générale en Haïti en 2011 après avoir passé 25 ans en exil en France. Il avait alors déclaré être revenu pour «aider le peuple haïtien».
1 an de prison avec sursis, 4 000 € d'amende et 4 ans d'inéligibilité
Mardi 24 sept. 2014. Tribunal correctionnel de Perpignan.Un an de prison avec sursis a été demandé à l'encontre de Roland Noury. Il a signé plusieurs délibérations en juin 2012 alors qu'elles n'avaient jamais été votées en Conseil municipal. Le jugement a été mis en délibéré au 30 octobre 2014.
Intervention du député Alfred MARIE-JEANNE lors de la discussion générale du projet de loi sur la transition énergétique
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Collègues de l’Assemblée,
« La transition énergétique pour une croissance verte », tel est l’intitulé du projet de loi que nous avons à examiner.
L’objectif à atteindre est clairement défini.
Tout le corps du texte est truffé de recommandations-sommations du genre « maîtriser et ne pas induire d’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, … ».
Les présidents des RUP françaises signent une déclaration commune pour la défense de l’octroi de mer
Basse-Terre, le 30 septembre 2014 – Lors du 3ème Forum des régions ultrapériphérique qui se déroule actuellement à la Commission européenne à Bruxelles, les exécutifs régionaux de Guadeloupe, de Martinique, de la Guyane, de la Réunion et de Mayotte ont adopté une position commune pour la défense de l’octroi de mer et l’allongement de sa durée d’application.
Le Tribunal constitutionnel espagnol a suspendu lundi 29 septembre le référendum sur l'indépendance prévu par la Catalogne le 9 novembre.
Le chef du gouvernement, Mariano Rajoy, avait annoncé qu'il déposerait un recours contre le scrutin, employant des termes durs pour dénoncer l'initiative de la Catalogne, qu'il juge anticonstitutionnelle, la qualifiant de « démagogique » et« antidémocratique ». « Rien ni personne ne peut rompre la souveraineté » de l'Etat espagnol, avait-il ajouté.
Comme il l'avait annoncé, le président catalan, Artur Mas, a convoqué, samedi 27 septembre, un référendum sur l'indépendance de cette riche région d'Espagne pour le 9 novembre, défiant le gouvernement de Madrid, qui veut empêcher cette consultation.
Le Pen voit le rap comme une "manifestation délirante"
Le président d'honneur du Front national préfère un disque reproduisant des textes de l'écrivain collaborationniste Robert Brasillach au rap qu'il voit comme une "manifestation délirante".
Jean-Marie Le Pen n'est pas un grand fan de Booba (photo). Dans un entretien accordé à l'hebdomadaire d'extrême droite Présent, relevé par l'AFP, il assure être «très hostile à l'art contemporain en général» et maudire le rap en particulier. Ce genre musical, le président d'honneur du Front national le voit comme «une attaque barbare», une «manifestation délirante».
Comme il l'avait annoncé, le président catalan, Artur Mas, a convoqué, samedi 27 septembre, un référendum sur l'indépendance de cette riche région d'