L’État condamné à verser la somme de 500 000 euros à la Collectivité Territoriale de Guyane pour la non prise dans le délai imparti du décret relatif à la compétence en matière de délivrance des permis miniers.
MK : Pouvez-vous nous rappeler les conditions de réalisation de ce vol qui a couté la vie à 152 martiniquais ?
Me Corinne BOULOGNE YANG-TING : Le vol était réalisé dans le cadre d’un séjour organisé par l’agence de voyage « Globe Trotter », à Rivière Salée (Martinique). En application d’un « contrat d’affrètement aérien », cette agence avait confié à la société « Newvac Corporation », société de droit américain domiciliée en Floride, l’organisation du vol et d’autres prestations telles que les visites guidées et l’hôtel. A cette fin, la société « Newvac Corporation » avait conclu, avec la compagnie « West Caribbean Airways », société de droit colombien domiciliée à Medellin (Colombie), un contrat d’affrètement d’un aéronef avec son équipage pour plusieurs rotations Panama City/Pointe à Pitre et Panama City-Fort de France pour la période du 2 juillet au 25 août 2005.
in.MONTRAY KREYOL. Ce samedi 12 Mai, le député de Fort-de-France, Serge LETCHIMY, par ailleurs président du PPM, organise à Nanterre une conférence sur...le chlordécone.
Martinique - Mardi 24 avril - Hôtel de l’Assemblée CTM. Louis BOUTRIN, Docteur en Droit et avocat a donné une conférence sur les enjeux de développement concernant les zones économiques exclusives de Guadeloupe et Martinique. Une occasion de rappeler les véritables enjeux qui s'ouvrent pour ces deux territoires qui, depuis la publication du décret du 2 février 2018, pourront délivrer des titres miniers en mer pour l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux. Un transfert de compétence qui enthousiasme que peu d'élus... pour l'instant !
