Par.un.communiqué de presse paru aujourd’hui, 10 avril 2018, Akuo Energy constate l’impossibilité de poursuivre le projet NEMO, plus connu chez nous sous le nom d’ETM (Energie Thermique des Mers).
Rappelons qu’Akuo Energy est le groupe qui a réalisé, depuis fin 2012, l’ensemble des étapes de développement de ce projet.
Monsieur le Président de l’Assemblée de Martinique,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Territoriaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Exécutifs,
Mesdames, Messieurs,
Lors du débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 01 mars dernier, vous avez souhaité que le budget primitif 2018 de la Collectivité Territoriale de Martinique, dans un environnement juridique et budgétaire fortement contraint, privilégie en matière de dépenses, la protection des plus nécessiteux et bien sûr l’investissement.
LTA : Pourquoi considérez-vous que le texte prévoyant le dépaysement de cette affaire est contraire à la Constitution ?
Me C. BOULOGNE YANG-TING : L’article 665 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale prévoit le renvoi d’une affaire à une autre juridiction que celle initialement saisie pour cause « de bonne administration de la justice ». Mais la difficulté est que la notion « de bonne administration de la justice » laisse une place à l’arbitraire par son imprécision et ce faisant, elle pourrait être au service du ministère public qui en userait à sa guise, ce qui est contraire à la constitution.
Prévu.initialement du 21 au 31 mars 2018, le procès d’Alfred MARIE-JEANNE n’aura duré qu’une demi-journée, le temps nécessaire à ses avocats et à ceux de Maguy MARIE-JEANNE & de Mark FRAMPTON de mettre à nu les très nombreuses irrégularités observées dans l’ordonnance de renvoi devant la 11ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Le carnaval est fini, Vaval est mort et enterré et il faut, hélas pour certaines personnes, revenir aux choses sérieuses. Car c'est bien joli de caricaturer ses adversaires politiques en les transformant en "bwabwa" comme la municipalité de Fort-de-France vient de le faire en "commandant" (en réalité, en "commanditant"), comme l'a déclaré Alain ALFRED sur ATV, une effigie à de pseudo-artistes, mais maintenant, il faudrait savoir si soi-même on ne serait pas par hasard un..."babwa".
Car le même Alain ALFRED, président de la CFTU (Compagnie Foyalaise de Transport Urbain), doit maintenant s'expliquer sur les 5,3 millions d'euros de déficit qu'accuse cette dernière.
LE DECRET RELATIF A LA COMPETENCE DES REGIONS D’OUTRE-MER CTG CTM DANS LA GESTION DES TITRES MINIERS ENFIN PUBLIÉ
par Louis BOUTRIN
Attendu depuis plus de 17 ans, le décret n°2018-62 du 2 février 2018 qui fixe les conditions de transfert des compétences de l’Etat vers les Régions d’Outre-Mer et les Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique a été publié au JORF le 4 février dernier. C’est une étape décisive qui vient d’être franchie dans l’interminable bras de fer entre l’Etat et les parlementaires & élus des Outre-Mer. En effet, ce décret a pour origine l’article 48, II de la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d’Orientation pour l’Outre-Mer (LOOM). Désormais, lesdites Régions et Collectivités concernées sont compétentes pour délivrer des titres miniers en mer concernant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux et des sites géothermiques.
