Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
Je ne reviendrai pas sur la présentation des crédits de la mission « Outre-mer » pour concentrer l’essentiel de mon temps de parole sur les questions qui intéressent plus particulièrement la commission des Lois. En effet, je me suis consacré dans le cadre de la mission qui m’a été donnée, à l’étude de l’accès au droit et à la justice dans les départements d’outre-mer.
Dans une société démocratique fondée sur le respect de la loi, l’accès à la justice, et plus largement au droit, est l’une des conditions de l’effectivité du pacte social. De ce point de vue, que certains n’aient pas de droits, ou ne soient pas en mesure de les faire respecter, dans les deux cas, c’est un échec pour la société tout entière.
J’ai donc traité les conditions dans lesquelles les justiciables de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion, accèdent à la justice et au droit.