ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2013.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LA PROPOSITION DE LOI (N° 218) DE MM. ANDRÉ CHASSAIGNE, MARC DOLEZ ET PLUSIEURS DE LEURS COLLÈGUES, tendant à la suppression du mot « race » de notre législation,

PAR M. Alfred MARIE-JEANNE,

Député.

Le.domaine maritime de la France vient de gagner 500 000 km2 au large des territoires d'outre-mer, selon quatre décrets entrés en vigueur ce lundi.

La France vient d'étendre, de près de 500.000 km2 selon l'Ifremer, son domaine maritime au large de ses territoires d'outre-mer, indiquent quatre décrets parus dimanche au Journal Officiel et entrant en vigueur lundi. 
La France, qui dispose du deuxième domaine maritime au monde derrière les États-Unis, avec quelque 11 millions de km2, étend son domaine maritime « de près de 500.000 km2 », avec la parution de ces décrets, soit environ la superficie de la métropole, a assuré à l'AFP Benoît Loubrieu, l'un des responsables auprès de l'Ifremer du programme français d'extension du plateau continental dit Extraplac.

L’association STOP OGM Pacifique a interrogé la DG « Coopération internationale et Développement international » (DG Devco) de la Commission européenne, sur l’application de la réglementation européenne en matière d’OGM dans les Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM). Celle-ci a invité l’association à se tourner vers les États membres concernés, puisque « les PTOM sont associés à, mais ne font pas partie de, l’Union européenne (UE) (partie IV du Traité sur le Fonctionnement de l’UE) et, par conséquent, la législation de l’UE, y compris la législation sur les OGM, ne leur sont pas applicables automatiquement ».

LE PREMIER CONSEIL DE L'UNIVERSITE DES ANTILLES SE TIENDRA LE 02 OCTOBRE

Raphaël CONFIANT

Après que sa création a été reportée à pas moins de quatre reprises par le gouvernement, l'UNIVERSITE DES ANTILLES a fini par voir le jour et son tout premier conseil d'administration doit se tenir, sur le campus de Schoelcher, le 02 octobre prochain. On trouvera ci-après un message que R. Confiant, doyen de la Faculté des Lettres et Sciences humaines, a adressé à ses collègues à ce sujet...

A.l’ouverture de la séance plénière de l’Assemblée régionale du 22 septembre 2015, après en avoir obtenu l’autorisation du président de région, j’ai donné lecture d’une « Déclaration liminaire du Groupe des élus "Patriotes Martiniquais et Sympathisants ». ( Voir ci-dessous).

Le président a opposé un mutisme hautin aux observations et demandes que nous formulions.

Plus grave encore, après avoir donné successivement la parole à deux autres élus du groupe, à savoir Francis CAROLE et Louis BOUTRIN, le président a coupé leur micro dès leurs premiers mots !

Constatant que l’ex-1ère vice-présidente, bien que démissionnaire depuis le 3 août 2015, persistait à rester dans l’hémicycle de l’hôtel de région, la totalité élus "Patriotes Martiniquais et Sympathisants » s'est retirée de la séance plénière régionale, privant ainsi l’Assemblée de son quorum.

Nous avons appris qu’en dépit de l’absence de quorum, le 19 élus présents ont continué la séance.

Bafouant, une fois de plus, la législation qui dispose que, pour qu’une délibération du Conseil régional soit légale, elle doit avoir été débattue et votée avec la présence physique de plus de la moitié des membres de l’Assemblée, à savoir au moins 21 élus non démissionnaires, présents dans l’hémicycle.

Pour ne pas cautionner politiquement cette double illégalité, nous dénonçons publiquement cette atteinte à la démocratie et à la moralité politique :

Pour votre complète information ci-dessous :

« Monsieur LETCHIMY, vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps ! »

Intervention de Louis BOUTRIN

PLÉNIÈRE DU 22 SEPTEMBRE 2015

Cela fait un peu plus de 5 ans que je siège dans cet hémicycle et je dois vous reconnaître une qualité indéniable, c’est votre remarquable capacité à instrumentaliser l’opinion publique. Vos annonces démagogiques de 8.000 emplois créés et de 1.400 emplois-aidés, hier, lors de l’émission Décryptage constituent une belle illustration.

Alors, c’est vrai qu ‘en 2010 vous avez su tromper une fois 400 000 martiniquais.  Et si on s’inspirait d’Abraham LINCOLN on pourrait vous rétorquer que « Vous pouvez tromper quelques personnes tout le temps et tout le monde quelques fois, mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps ».

Dès lors, de cette maxime du grand abolitionniste américain, on pourrait déduire qu’il vous sera difficile de tromper plusieurs fois 400.000 martiniquais car, malgré votre communication tonitruante, vous avez été pris la main dans le sac et les pieds dans le tapis du Code Général des Collectivités Territoriales. Et là, vous aurez toutes les peines du monde à vous désenkayer !

Une.organisation de défense de la cause palestinienne en Afrique du Sud a appelé ce lundi au boycott contre le chanteur américain Pharrell William en marge de son concert au Cap, en raison de ses liens avec une marque qui a plusieurs fournisseurs en Israël. L’organisation appelle la population du Cap a manifesté ce lundi.

La.comédienne a été sacrée dimanche soir aux Emmy Awards meilleure actrice dans une série dramatique pour How to Get Away With Murder. Elle est la première femme noire à décrocher ce prix dans l'histoire de la télévision américaine.