Engorgement excessif, conditions d’hygiène dégradées, hausse des agressions, sont le lot quotidien.

En Martinique, les nombreux dysfonctionnements sont connus de tous :

- baisse des effectifs des juridictions alors que la charge de travail et l’attente des justiciables ne cessent d'augmenter,

- forte tendance à simplement correctionnaliser les crimes, ce qui altère l’image de la justice et accentue le sentiment d'impunité.

- difficultés d’exécution des peines par manque de personnel de suivi,

- surpopulation carcérale démesurée au centre pénitentiaire de DUCOS, avec 940 détenus pour 590 places, soit un taux moyen d'occupation de 160% avec un pic de 250% dans la maison d'arrêt pour hommes.

- et, pour couronner le tout, une mutinerie déclenchée le 2 mai courant à la suite d’une fouille. Les forces de gendarmerie ont dû intervenir pour mater cette révolte.

Pour casser ce cercle vicieux, Monsieur le Ministre, à situation exceptionnelle, moyens exceptionnels, moyens qui ne doivent pas seulement se limiter à l'extension annoncée dans le nouveau programme immobilier pénitentiaire. 

Car, la justice ne remplit plus sa mission ; et la prison sa fonction. 

Cette dernière ne redresse plus ; elle accroît  au contraire les risques de récidive à la sortie. 

Réponse du Ministre

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le député, tout ne va pas bien dans l’administration pénitentiaire,…

M. Roland Muzeau. C’est le moins que l’on puisse dire !

M. Michel Mercier, garde des sceaux. ...je suis le premier à le reconnaître et à le dire. Mais je connais aussi les progrès qui ont été accomplis et qui continuent de l’être chaque jour.

Le plan « 13 200 » de construction de nouvelles places de prison est mené à bien par le Gouvernement, ainsi qu’il a été décidé. De nouvelles prisons sont réalisées chaque jour.

C’est aussi ce gouvernement qui a fait voter la loi pénitentiaire, laquelle permet de faire appliquer dans nos prisons de nouvelles règles, notamment européennes. Petit à petit, nous progressons et faisons en sorte que les personnes incarcérées soient considérées comme des individus.

M. Roland Muzeau. Enfin !

M. Michel Mercier, garde des sceaux. Monsieur Muzeau, nous allons plus vite que vous n’êtes jamais allé vous-même. C’est donc, pour nous, une bonne mesure.

Vous avez justement parlé, monsieur Marie-Jeanne, de la situation de Ducos. Je ferai le point, dans quelques jours, de la situation aux Antilles et en Guyane, comme je l’ai fait, il y a quelques semaines, pour La Réunion et pour Mayotte. Je suis à votre disposition pour parler des problèmes des juridictions et des établissements pénitentiaires des Antilles et de Guyane.

M. Roland Muzeau. Il ne faut pas parler, il faut agir !

M. Michel Mercier, garde des sceaux. Enfin, la correctionnalisation est un point essentiel. Le projet de loi relatif à l’association des citoyens aux juridictions correctionnelles, que le Gouvernement a déposé, a justement pour objectif, de même que la réforme des cours d’assises, de supprimer cette correctionnalisation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

                                                                                  Paris le 11 mai 2011