La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, qui a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris, a retenu les deux principaux arguments présentés par les demandeurs. La Cour de cassation a notamment pris en compte l'impartialité de l'une des magistrates de la cour d'appel de Toulouse.

Cette conseillère était en effet vice-présidente de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem), proche de la Fédération nationale d'aide aux victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac), une autre association qui était, elle, partie civile lors du procès. « Le procès n'était pas équitable », a réagi Me Daniel Soulez-Larivière, conseil de Grande Paroisse, pour qui « la situation était impossible ».

HOMICIDES INVOLONTAIRES « PAR NÉGLIGENCE OU IMPRUDENCE »

En septembre 2012, la cour d'appel de Toulouse avait en effet déclaré l'exploitant de l'usine AZF, la société Grande Paroisse, et son ex-directeur Serge Biechlin coupables d'homicides involontaires « par négligence ou imprudence », dans la catastrophe qui a fait 31 morts et 2 500 blessés.

Grande Paroisse avait été condamnée à 225 000 euros d'amende, la peine maximale, et M. Biechlin à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis, et à 45 000 euros d'amende. La cour avait cependant écarté la responsabilité du groupe Total, propriétaire de Grande Paroisse, et de son ancien PDG Thierry Desmarest