Le projet de loi ordinaire est constitué de douze articles déclinés sur deux parties : l’une sur l’organisation institutionnelle de la nouvelle collectivité, l’autre sur le mode électoral de ses conseillers.
L’autre projet de loi dit organique, vise simplement à porter à six ans la durée des habilitations, pour adapter le droit commun.
Le projet de loi prévoit un scrutin de liste à la proportionnelle sur une seule circonscription. La circonscription de Martinique sera séparée en quatre sections et celle de Guyane en huit sections.
L'Assemblée de la Collectivité de Martinique sera constituée de 51 élus dont un Conseil Exécutif de 9 membres issus de l'Assemblée. Pour la Collectivité de Guyane, une Commission permanente, à l'instar du modèle des Conseils régionaux, a été maintenue.
La prime de 20 % attribuée à la liste arrivée en tête, fortement contestée par la majorité des élus de Martinique, a été maintenue dans le projet de loi adopté ce matin. Reste à espérer que les parlementaires porteront les amendements nécessaires lors de l'examen de ce projet de loi, pour la suppression de cette sur-prime. En effet, une telle prime fausse en quelque sorte le scrutin issu des urnes.
A la sortie du conseil des ministres, Marie Luce Penchard s’est félicitée de l’adoption de ces textes, qui vont maintenant "simplifier la vie administrative en Martinique et en Guyane." L.B.