COMMUNIQUE du RDM

 Fort-de-France, le 28 septembre 2010

Suite à l’annonce faite par le président du Conseil régional d’une prochaine réunion du congrès des élus départementaux et régionaux, le R.D.M. tient à faire la mise au point suivante.

Le R.D.M. rappelle que les Martiniquais, répondant à une question précise, posée dans des conditions de clarté incontestables, ont majoritairement approuvé le 24 janvier 2010 « <span>la création, en Martinique, d’une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région</span> tout en demeurant régie par l’article 73 de la Constitution ». Le président de la République en a pris acte dans plusieurs déclarations.

Le R.D.M. tient donc à affirmer l’obligation de respecter le choix librement exprimé par les Martiniquais. Il se prononce donc pour la mise en œuvre, en 2012, d’une collectivité unique regroupant les compétences, mais aussi les ressources, les personnels et les patrimoines du Département et de la Région actuelles.

Le R.D.M. met fermement en garde contre toute tentative de contourner voire de détourner le vote des Martiniquais.

Le R.D.M. réaffirme la position qu’il a déjà eu l’occasion d’exprimer : une réunion du congrès ne s’imposerait que si, et seulement si, le Gouvernement envisageait - de sa propre initiative ou répondant à la demande de certaines formations politiques - de conférer à la future collectivité unique des compétences nouvelles ; ce qui aboutirait à créer une collectivité d’une autre nature que celle dont la mise en place a été approuvée par les Martiniquais. 

C’est donc uniquement dans cette hypothèse, où l’on serait en présence d’un véritable déni démocratique, qu’une nouvelle consultation des Martiniquais s’avérerait indispensable, après une réunion du Congrès au cours de laquelle les groupes politiques pourraient s’exprimer, en toute transparence, sur cette question.

Le R.D.M. tient, de plus, à alerter sur le fait que présenter la future collectivité unique comme une collectivité sui generis - c’est-à-dire d’une nature totalement différente de celle des collectivités départementale et régionale actuelles et, par conséquent, ne résultant pas de la simple fusion du Département et de la Région - fragilise les conditions dans lesquelles vont s’engager les négociations sur la question des ressources de la collectivité unique. C’est créer un risque réel de remise en cause du transfert à cette collectivité de l’intégralité des ressources cumulées des deux collectivités existantes.

Le R.D.M. considère, par ailleurs, que seul un travail politique mené au quotidien au sein de notre population peut permettre de promouvoir l’idée de responsabilité martiniquaise à laquelle il reste profondément attaché.

Le Bureau Exécutif du R.D.M.