ÉCONOMIE : LES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ UNE RÉFORME DE LA LOI DE DÉFISCALISATION

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La commission des Finances vote la réforme de la défiscalisation
 
Les députés ont adopté hier l’article 13 du projet de loi de Finances pour 2014 relatif à la défiscalisation Outre-mer. En matière d’investissement productif, le dispositif est maintenu pour les très petites et moyennes entreprises. Un crédit d’impôt est prévu pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 20 millions d’euros. S’agissant de la construction de logements sociaux, le système est entièrement préservé.


Dans un communiqué, les députés du Progrès se félicitent du vote de la réforme qui apporte « un équilibre et une moralisation rendus nécessaires » et indiquent que Jean-Claude Fruteau a « su préserver les arbitrages rendus par le Premier ministre qui traduisaient les engagements du Président de la République à l’égard des Outre-

Mer ». « Cette bataille constitue une première victoire qu’il convient de transformer la semaine prochaine lors de l’examen du PLF 2014 dans l’hémicycle ».

Les députés prennent soin de rappeler également que les mécanismes de la défiscalisation « étaient dangereusement remis en cause suite à la censure du Conseil constitutionnel (en fin d’année dernière) prononcée à la demande des parlementaires de droite UMP, dont le sénateur Michel Fontaine, et des parlementaires de l’UDI ».

Les parlementaires du Progrès notent que « le travail de fond sur ce dossier majeur en lien étroit avec le Ministre des Outre-Mer, Victorin Lurel, porte aujourd’hui ses fruits. Loin des postures médiatiques, cette relation de sérénité, de confiance et de respect démontre une nouvelle fois la volonté commune d’action au seul profit des Outre-Mer et de leurs populations », terminent-ils.

Un discours que ne sera que très partiellement partagé par les acteurs économiques lesquels attendent le ministre de pied ferme à l’occasion de son déplacement dans l’île la semaine prochaine. Ces derniers entendent lui faire part de nombreuses inquiétudes (notamment sur les exonérations de charges), y compris au sujet de la défiscalisation