Jeudi 03 mars 2011
La question s’adresse à Madame Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie,
Madame la Ministre,
L’un des motifs du déclenchement de la grève de février-mars 2009 qui a secoué la GUADELOUPE et la MARTINIQUE était la dénonciation de la cherté de la vie.
Cette préoccupation reste encore d’actualité.
Face à l’acuité du problème, le Gouvernement a rendu opérationnel l’observatoire des prix et des revenus, disposition spécifique aux régions d’outre-mer.
Son Président a été nommé par arrêté du Premier Président de la Cour des Comptes pour une durée de cinq ans, mandat renouvelable une seule fois.
C’est dire l’importance accordée à cet organisme.
Cette importance ne doit pas relever de la seule solennité.
En effet, le problème qui se pose est de savoir quelle est la véritable utilité de cette nouvelle structure ?
On constate :
De plus, l’article 1er de la LODEOM, permettant à l’Etat d’intervenir dans la réglementation des prix de produits de première nécessité, est resté lettre morte, sans parler des possibles récusations européennes.
Dans ce contexte, Madame la Ministre, pouvez-vous préciser le champ d’intervention de cet observatoire qui, pour être crédible, doit observer mais aussi agir, d’autant que les prix ne cessent d’augmenter ?
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’?tat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Monsieur Marie-Jeanne, comme vous venez de le rappeler, la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000, prévoit la création des observatoires des prix et des revenus en vue d’améliorer l’évaluation des politiques publiques mises en place localement, et de comparer des prix et revenus entre la métropole et l’outre-mer.
Six observatoires des prix et des revenus ont donc été créés par un décret de 2007, modifié en 2010 en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion ainsi qu’à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Je vais préciser leur rôle, puisqu’il semble donner lieu à quelques interrogations.
l’observatoire a pour mission ? d’analyser le niveau et la structure des prix et des revenus et de fournir aux pouvoirs publics une information régulière sur leur évolution ?.
Chaque observatoire émet des avis afin d’éclairer les pouvoirs publics sur la conduite de la politique économique et de cohésion sociale. L’observatoire établit un rapport public annuel, éventuellement assorti de propositions. Il est adressé au ministre chargé de l’outre-mer, au ministre chargé de l’économie et des comptes publics et au ministre chargé de l’emploi. L’observatoire adopte chaque année son programme de travail.
Une circulaire de 2010 précise que les observatoires ont pour objectifs prioritaires d’analyser la formation des prix des produits les plus sensibles pour les consommateurs par des études de coûts, de suivre de manière transparente l’évolution de ces prix, notamment au travers de chariots types, représentatifs des pratiques de consommation locale, et de déceler par ce biais, les indices d’éventuelles ententes ou pratiques anticoncurrentielle, qui iraient contre l’intérêt des consommateurs.
Depuis la loi de 2009 pour le développement économique des outre-mer, les comparaisons des prix établies par les observatoires des prix et des revenus, notamment avec la métropole, doivent faire l’objet d’une publication trimestrielle et non plus annuelle.
Enfin, depuis la loi de 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce à l’artisanat et aux services, les présidents des observatoires des prix et des revenus peuvent saisir pour avis l’autorité de la concurrence sur toute question de concurrence relevant des intérêts dont il a la charge, notamment lorsque les intérêts des consommateurs sont en jeu.
Depuis sa création, en 2007, l’observatoire de la Martinique consacre l’essentiel de ses travaux à la fixation des prix des produits pétroliers. Conformément au décret du 8 novembre 2010, les prix des produits pétroliers sont réglementés et fixés par arrêté préfectoral dans tous les départements d’outre-mer à l’exception de La Réunion. La mise en ?uvre de ce nouveau dispositif vise à améliorer la cohérence des dispositions concernées et à renforcer leur sécurité juridique, notamment au regard de l’article L. 410-2 du code de commerce pour permettre une lecture simplifiée, mensuelle et réactive de l’ensemble des paramètres de coûts qui influent sur l’évolution des prix des produits pétroliers.
L’observatoire de la Martinique s’intéresse également à l’évolution des importations d’intrants agricoles – composants de l’alimentation animale, engrais, produits phytosanitaires.
Pourtant, comme vous l’avez indiqué les tensions sur les prix des matières premières est une réalité, que ce soit en métropole ou en outre-mer. C’est une des raisons pour lesquelles le Président de la République a fait de la question de la spéculation un enjeu majeur des G8 et G20.