Mais, au-delà de ces calculs politiciens, il faut noter que tous les économistes, de gauche comme de droite, sont d'accord sur la nécessité de donner un prix aux émissions polluantes liées aux énergies fossiles responsables du changement climatique.
Pour autant, la réforme à mener demeure délicate – voire explosive. Une situation qu'a sans attendre cherché à déminer le chef de l'Etat, en affirmant, lors de son entretien télévisé du 15 septembre, que la CCE serait "sans effet en 2014". Le gouvernement devrait dévoiler les contours de son projet au plus tard en conseil des ministres le 25 septembre.
François Hollande a raison, sur la forme, de dire que la contribution climat énergie n'est pas un nouvel impôt. A la différence de la tentative échouée de Nicolas Sarkozy pour introduire une fiscalité sur les émissions de CO2, la version 2013 de la "taxe carbone" consiste techniquement en un simple aménagement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui rapporte aujourd'hui quelque 25 milliards d'euros au budget de l'Etat.
Une partie de cette taxe serait désormais composée de la CCE calculée pour chaque carburant en fonction du niveau d'émissions polluantes. Plus la source d'énergie est "sale", plus le coefficient est élevé. Pour ne pas attiser le "ras-le-bol fiscal" d'une majorité de Français, le chef de l'Etat a assuré qu'elle n'aurait "pas d'effet en 2014".
L'introduction de cette base carbone serait donc compensée par une baisse équivalente de l'autre composante de la TICPE. Mais l'idée est bien de faire monter progressivement en puissance le dispositif afin d'orienter la consommation de produits énergétiques "vers ce qu'il y a de meilleur pour l'environnement".
En cela, il n'y pas de différence avec le projet de M. Sarkozy, mais cette solution devrait permettre de placer le gouvernement à l'abri des critiques qui avaient abouti en décembre 2009 à la censure du Conseil constitutionnel, puis, quelques mois plus tard, au retrait du projet. Les juges constitutionnels avaient estimé que les nombreuses exemptions accordées étaient contraires au principe d'"égalité devant les charges publiques" et à la lutte contre le changement climatique.
Pour ne pas infliger une double peine aux grandes entreprises déjà soumises à une limitation de leurs émissions à travers le système européen d'échanges de quotas ETS, le gouvernement avait dû exonérer plus d'un millier d'installations. Cette fois-ci, la question ne se pose pas, la presque totalité d'entre elles ne versent pas la TICPE.
Comment faire en sorte que la taxe carbone soit efficace écologiquement et juste socialement ? Le gouvernement précédent avait imaginé un système complexe de compensations sans parvenir à convaincre les Français qu'au final les ménages modestes vivant en milieu rural et ceux habitant dans des "passoires thermiques" seraient les grands perdants de la réforme, alors que les bobos citadins roulant à vélo y gagneraient encore quelques euros de pouvoir d'achat.
La question reste entière aujourd'hui et les économistes reconnaissent qu'ils n'ont pas de solution idéale. L'introduction d'une assiette carbone doit s'accompagner, pour être "acceptée socialement et économiquement", d'un dispositif de compensation "adapté, simple et lisible par tous", rappelle le Comité sur la fiscalité écologique (CFE). A quelques mois des élections municipales, la recommandation est plus valable que jamais. " En théorie, le 'chèque vert' identique pour tout le monde est la meilleure solution car il laisse à chacun le choix de s'adapter. Mais elle ne règle pas la question des faibles revenus", admet l'universitaire Katheline Schubert qui a participé aux travaux du CFE.
Dans ses recommandations remises au gouvernement en juillet, le président de ce comité, Christian de Perthuis, suggérait d'offrir un crédit d'impôt aux ménages à faible revenus, de baisser la TVA sur les produits de première nécessité et d'aider, sous condition de revenus, les ménages à s'équiper de véhicules moins polluants. La Fondation Nicolas Hulot (FNH) préconise en plus une baisse de la TVA sur les transports en commun et sur les travaux dédiés à l'efficacité énergétique et des chèques énergie pour les ménages, sous condition de ressources.
Dans ses propositions, M. de Perthuis recommandait "l'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité française". Pour que celle-ci soit efficace et entraîne une modification des comportements des usagers et des entreprises, le taux de cette taxe doit être suffisamment élevé : c'est l'effet prix. Sur le marché européen, la tonne de CO2 est tombée à moins de cinq euros alors qu'elle était de dix, il y a un an.
S'alignant sur la valeur de la tonne de carbone échangée sur le marché ETS (en 2012), le CFE propose un prix à 7 euros en 2014, pour augmenter progressivement jusqu'à 20 euros en 2020. Le prix de base représenterait un coût annuel pour les ménages de 40 euros par an, selon la direction générale du Trésor. A 20 euros, si les modes de consommation restaient inchangés (ce qui n'est évidemment pas le but), cela ferait une dépense annuelle de 120 euros, essentiellement sur les postes "énergie logement" et "carburants automobile". Un scénario plus volontaire serait à l'étude à Bercy : le prix de démarrage étant toujours fixé à 7 euros la tonne en 2014, la montée en puissance serait, elle, plus rapide : 14,50 euros en 2015 et 22 euros dès 2016.
Dans les conclusions du CFE, un autre scénario, proposé par la FNH, fixait un objectif de 40 euros la tonne en 2020, soit le double de celui de M. de Perthuis. En 2009, lors de la tentative de création d'une taxe carbone, les économistes avaient estimé que la "bonne" valeur pour atteindre nos objectifs climatiques – qui sont de diviser les émissions par quatre d'ici à 2050 – se situait à 32 euros (rapport Rocard et rapport Quinet), un montant finalement abaissé à 17 euros par M. Sarkozy.
A 7 euros la tonne, le signal prix risque d'être inefficace, "trop peu incitatif pour que les comportements changent", selon Mathieu Orphelin (FNH). Il ne pénaliserait en tout cas pas les entreprises, reconnaît l'institut privé d'études économiques Coe-Rexecode, proche du Medef. Au final, le scénario à 7 euros risque donc, dans un premier temps, de n'avoir qu'une vertu pédagogique. Au demeurant, même en poussant à 20 euros, les experts en escomptent une baisse des émissions de seulement 1,1 % d'ici à 2020.
François Hollande l'a assuré : "Chaque fois qu'il y a un impôt écologique, il y a un impôt qui baisse." C'est un point qui fait consensus. Le comité de Perthuis l'a recommandé, les ONG et les syndicats en font un point central. La fiscalité écologique doit servir à réguler les comportements des particuliers, pas à remplir les caisses de l'Etat. Reste que des divergences existent quant à l'utilisation des sommes dégagées.
M. Sarkozy avait choisi de se servir de la taxe carbone pour compenser en partie la perte fiscale due à la suppression de la taxe professionnelle. François Hollande a demandé, lui, que la fiscalité verte puisse concourir à financer le crédit impôt compétitivité emploi (CICE), destiné à aider les entreprises et à favoriser l'emploi, à hauteur de 3 milliards d'euros en 2016. Un vrai casse-tête...
"Pour alléger la fiscalité sur le coût du travail, on alourdit celle sur le carbone, en taxant plus les énergies fossiles", analyse Jacques Le Cacheux, directeur des études à l'Observatoire français des conjonctures économiques. C'est ce qu'on appelle le "double dividende" : favoriser l'emploi en réduisant la pollution.
Dans le scénario proposé au gouvernement par M. de Perthuis, le rendement fiscal attendu en 2014 est très faible "car l'essentiel du produit de l'assiette est compensé par la baisse de l'assiette classique de la TIC". Ce n'est qu'en 2016 que les recettes attendues représenteraient 2 milliards d'euros, permettant de dégager 1,3 milliard pour financer le CICE. En 2020, à 20 euros la tonne de CO2, l'assiette rapporterait 4,8 milliards.
Plus généralement, la mise en place d'une fiscalité écologique permettrait, par un transfert, d'alléger la fiscalité du travail. Mais le risque devient de rendre cette nouvelle contribution peu lisible pour les Français, qui pourraient considérer que le nouvel effort qui leur est demandé servira à faire un cadeau aux entreprises.
Premier pays de l'Union européenne et l'un des premiers au monde à avoir mis en place une fiscalité environnementale et à avoir réformé globalement son système fiscal, la Suède a instauré une taxe carbone dès 1990. Le pays était alors en pleine récession économique. Le prix initial était de 22 euros la tonne. En 2009, la valeur de la tonne était de 103 euros pour l'essence et de 114 euros pour le fuel domestique et le gazole. Parallèlement, la Suède a abaissé l'impôt sur le revenu et certaines contributions sociales afin de maintenir des recettes fiscales stables. Un exemple réussi de transfert.
SOURCE : LeMonde