LA CTM DEMANDE LE TRANSFERT DE DOMANIALITE DU
CANAL DES ESCLAVES
28.septembre 2016. La tempête tropicale MATTHEW frappe sévèrement les Petites Antilles. La Martinique n’est pas épargnée et est placée en vigilance rouge pour fortes pluies, orages, vents violents et mer dangereuse. Les dégâts observés sont considérables : chutes d’arbres, axes routiers et réseaux EDF coupés, établissements scolaires fermés. A l’intérieur des terres, les massifs forestiers ont énormément souffert et l’Office Nationale des Forêts (ONF) procèdent à la fermeture de certains sentiers de randonnées rendus impraticables et dangereux. Sont concernés, principalement, les parcours Grand-Rivière – Prêcheur, la Crabière (entre Lorrain et Basse-Pointe) et le Canal des Esclaves.
31 décembre 2016. Publication dans le quotidien France-Antilles d’un article « Il faut sauver le Canal des Esclaves » où le Parc Naturel de Martinique est directement mis en cause pour son… immobilisme !!!
Au-delà de ces allégations mensongères du quotidien local, le Parc Naturel de Martinique n’étant pas concerné dans ce dossier, les véritables questions méritent d’être abordées avant que ne prospère une quelconque polémique : Qui est le propriétaire du Canal des Esclaves ? Qui a la charge de l’entretien de cet ouvrage patrimonial ?
Par leur professionnalisme, le reportage de Corinne JEAN-JOSEPH et de Guilhem FRAISSINET, journalistes de Martinique-Première TV, permet d’éclairer les Martiniquais sur cet imbroglio administratif.
Construit en 1760 pour assurer la desserte en eau des distilleries des habitations voisines, le Canal de Beauregard, dit Canal des Esclaves, irrigue aujourd’hui près de 100 hectares de terrains agricoles.
Le propriétaire c’est l’Etat. En effet, par application du régime spécial des eaux dans les Départements d’Outre-Mer, et tout particulièrement de l’article L.90 du Code du Domaine de l’Etat, le Canal des Esclaves appartient au domaine public de l’Etat. La décision de la Cour de Cassation du 3 mai 2007 est venue clore une longue procédure judiciaire entre l’Etat et les Consorts Marraud Desgrottes confirmant ainsi le régime juridique de cet ouvrage hydraulique.
L’entretien c’est l’ONF et la DAAF (Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) pour la partie hydraulique du Canal. La Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) intervient au titre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR).
Par convention, la CTM, qui reprend les compétences de l’ex-Département, a chargé l’ONF d’assurer l’entretien de ce sentier de randonnée. Les travaux de mise en sécurité du public incombent à l’ONF et, lors de sa plénière du 15 décembre 2016, la CTM a voté les sommes allouées à la réalisation des travaux. Cependant, des points de faiblesse dans la structure du Canal risquent de requérir des travaux de génie civil qui relèvent du propriétaire.
Face à cette multiplicité d’intervenants, par un courrier adressé au Préfet de Martinique le 22 novembre 2016, Alfred MARIE-JEANNE, Président de l’Exécutif de la CTM, a demandé à l’Etat un transfert de domanialité du Canal des Esclaves.
Par ailleurs, dans le cadre de son projet de développement durable et de valorisation de ce site patrimonial, la CTM envisage également l’acquisition de parcelles privées situées au départ et à la fin du Canal afin d’y effectuer des aménagements paysagers d’accueil du public. Les enjeux écologiques, économiques, touristiques et historiques du site nous imposent donc une large concertation où devrait primer, in fine, l’intérêt général du pays et de sa population.
Louis BOUTRIN
Conseiller Exécutif de la CTM
Président du Parc Naturel de Martinique
PHOTOS :
Le.Canal des Esclaves, un ouvrage patrimonial datant de 1760.
Un.ouvrage hydraulique construit à flanc de falaise.
La.CTM envisage également l’acquisition de parcelles privées situées au départ et à la fin du Canal (ici au quartier Bout-Bois - Carbet) afin d’y effectuer des aménagements paysagers d’accueil du public