«Il y a un travail et une réflexion pour permettre que [les deux scrutins] puissent avoir lieu plus tôt, ensemble», reconnaissait ce week-end auprès de l’AFP l’entourage de Manuel Valls. C’est la direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur qui planche sur la possibilité de ce nouvel agenda. Un casse-tête.

UN MANDAT RALLONGÉ DE 21 MOIS

Si la date de décembre 2015 a de quoi mécontenter les «sages», c’est qu’un premier report pour le renouvellement des conseils généraux et régionaux a déjà été accordé. Pour alléger le planning électoral de 2014 déjà dense — municipales en mars, européennes en mai —, François Hollande avait réclamé dès 2012 de repousser les scrutins cantonaux et régionaux qui devaient se tenir la même année. Mais alors que les élus concernés devaient remettre leur siège en jeu en mars 2015, le président de la République a encore réclamé de retarder les deux élections. Invoquant cette fois son projet de réforme territoriale qui aboutit à la division par deux du nombre de régions. Il «serait intelligent de faire [ces] élections avec le nouveau découpage», justifiait-il en mai. Une modification du calendrier a donc été inscrite dans le projet de loi réformant la carte des régions, voté par les députés en juillet.

Ce second report rallonge de 21 mois le mandat habituel des élus régionaux et départementaux - en principe de 4 et de 6 ans. Selon Thierry Rambaud, professeur de droit public à l’université Paris-Descartes et à Sciences Po, «la Constitution ne fixe aucun délai au sens strict mais il est prévu que les élections se tiennent à une périodicité raisonnable. On peut comprendre un retard d’un an.» Par ailleurs, le Conseil constitutionnel s’assure que le report est justifié par un motif d’intérêt général. «Pour les régionales, la réforme territoriale en est un. Mais les départementales ne sont pas concernées par cette loi», observe Thierry Rambaud.

«UN BORDEL ABSOLU»

Pour rester dans les clous constitutionnels, le gouvernement entend donc finalement avancer les élections. Là, le problème se corse. Il faudrait alors que la nouvelle carte administrative créant treize grandes régions métropolitaines entre en vigueur dès l’été prochain, au lieu du 1er janvier 2016. Or, l’examen du texte est loin d’être bouclé. Son passage au Sénat — après les sénatoriales fin septembre et potentiellement le basculement à droite de la Chambre haute — ne promet pas d’être une partie de plaisir.

Sur le terrain aussi, les obstacles s’accumulent. «Si l’on devait mettre en place les nouvelles régions d’ici dix mois, comment fait-on les budgets d’ici la fin de l’année? Et le délai est trop court pour réaliser les transferts de compétences et de personnels que cela implique», cite le député UMP Dominique Bussereau, président du conseil général de Charente-Maritime. D’autres élus UMP pointent les difficultés d’organisation des candidats qui ne savent pas à quelle date ils vont concourir, s’ils doivent déjà ouvrir un compte de campagne, un an avant l’élection comme le veut la loi. «Le gouvernement est dans l’improvisation totale et dans le mépris pour les élus locaux qui voudraient être fixés», s’agace Guillaume Larrivé, député UMP de l’Yonne, tandis que Dominique Bussereau peste contre «un bordel absolu. Si le gouvernement avait été sérieux, il aurait consulté le Conseil constitutionnel avant».

Une autre solution pourrait être de dissocier les deux élections, en avançant à juin 2015 les seules départementales. Mais le gouvernement n’y tient pas, préférant un scrutin couplé, plus pratique à organiser et favorisant la participation. Il y a aussi une raison politique: autant grouper départementales et régionales, qui risquent de constituer de nouvelles débâcles électorales pour la majorité. Une équation délicate, à résoudre en urgence pour le ministère de l’Intérieur.

SOURCE : LIBÉ