Après des semaines de discussions et de tensions avec les laboratoires Servier, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a tranché et annoncé mercredi la création d'un fonds public destiné à indemniser les victimes du Mediator. Si ces dernières sont évidemment satisfaites, cette décision soulève plusieurs questions juridiques et financières. Il s'agit d'un «guichet unique», géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) auquel pourra s'adresser toute personne ayant consommé ce médicament souvent détourné comme coupe-faim (5 millions de patients de 1976 à 2009, entre 500 et 2000 morts selon les études épidémiologiques). Les dossiers présentés seront étudiés dans un cadre précis, avec protocoles d'expertises et barèmes d'indemnisations. Si un lien de causalité est établi entre le préjudice et la prise du Mediator, l'invalidité sera évaluée et l'indemnité éventuellement fixée. Les pathologies développées mais aussi le préjudice moral seront pris en compte. En cas d'aggravation de son état, la victime pourra prétendre à une révision de son indemnisation.

Selon le Dr Irène Frachon, pneumo­logue, qui a révélé le scandale, plusieurs centaines de patients présentent des atteintes graves (handicap majeur, intervention à cœur ouvert, changement des valves cardiaques) dues au Mediator et plusieurs milliers, voire dizaines de milliers, des valvulopathies minimes ou modérées. De son côté, la Cnam recense environ 150 hospitalisations par an liées au Mediator.

Du «cas par cas»

En principe, une fois la loi -nécessaire pour créer ce fonds spécial- votée, environ un an devrait s'écouler avant que les victimes perçoivent une indemnisation. Reste à savoir qui va payer ces sommes susceptibles d'atteindre des montants vertigineux. À titre d'exemple, Wyeth, qui distribuait l'Isoméride (médicament «cousin» du Mediator, fabriqué par Servier) a été condamné aux États-Unis à verser plus de 20 milliards de dollars aux malades. Xavier Bertrand l'a répété jeudi: «Ce n'est pas le contribuable qui paiera à la place de Servier.» Dans un premier temps, l'État risque pourtant d'avoir à débourser les fonds. Tout dépendra de l'attitude du laboratoire vers lequel se tournera l'Oniam, d'abord dans un cadre amiable, puis, en cas de refus, en saisissant les tribunaux. L'Oniam, qui a notamment indemnisé les victimes du VIH (plus de 1 milliard d'euros ont été versés depuis vingt ans aux malades du sida) ou de l'hépatite C, récupère ainsi 70% des sommes engagées. Dans le cas du Mediator, l'organisme se retournera non seulement contre les laboratoires Servier, mais également contre les médecins prescripteurs ou même les pharmaciens qui ont délivré le coupe-faim en l'absence de toute ordonnance… «Servier, qui assume ses responsabilités, ne refusera pas de participer a priori, mais cela se fera au cas par cas», indiquait mercredi l'un de ses avocats, Me Hervé Temime.

En cas de contentieux devant les tribunaux, les procédures pourraient être longues et coûteuses avant que l'État ne récupère les deniers publics engagés. Le cabinet de Xavier Bertrand se refuse pour l'instant à fournir des estimations chiffrées sur le montant des indemnisations. Mais n'avait pas démenti celles de 1,6 milliard d'euros avancées par Le Figaro.

SOURCE : LeFigaro.