Produit par le laboratoire Servier, le Mediator est un antidiabétique, communément utilisé comme coupe-faim, qui est soupçonné d'avoir causé de 500 à 2.000 décès en France en 33 ans de commercialisation (1976-2009).

Le gouvernement a décidé en avril la création d'un fonds d'indemnisation, Servier refusant d'assumer seul l'indemnisation inconditionnelle des victimes du Mediator. Le laboratoire a proposé un fonds de 20 millions d'euros à condition que les victimes présumées renoncent à toute poursuite judiciaire à son encontre.

Cinq millions de Français auraient pris ce médicament jusqu'à son retrait du marché.

Le fonds d'indemnisation "permet une indemnisation intégrale des victimes tout en garantissant leur droit d'intenter une action pénale si elles le souhaitent", précise jeudi le ministère de la Santé dans un communiqué.

"Xavier Bertrand (ministre de la Santé) et Nora Berra (secrétaire d'Etat à la Santé) tiennent à rappeler qu'il n'est pas question que cette indemnisation soit à la charge des contribuables", poursuit le communiqué.

"C'est la raison pour laquelle l'Oniam demandera systématiquement, sur le fondement de l'avis d'un collège d'experts, aux laboratoires Servier de faire une proposition d'indemnisation", explique le ministère.

"S'ils refusent, l'Oniam pourra, après avoir indemnisé les victimes, saisir la justice pour se faire rembourser ces sommes. Dans ce cas, le responsable pourra se voir appliquer une pénalité de 30% pour ne pas avoir accepté la demande initiale", ajoute-t-il.

Une réunion aura lieu avant la fin de l'été avec les associations concernées sur le fonds d'indemnisation.

Sophie Louet, édité par Patrick Vignal

SOURCE : Reuters