Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Collègues de l'Assemblée,

La proposition de loi, soumise  à notre examen, revêt un intérêt difficilement contestable.

Elle rappelle opportunément qu'existent toujours des zones d'habitat en état d'insalubrité chronique en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion,  sans oublier Mayotte.

Pour illustrer mes propos, je citerai l'exemple de Trenelle-Citron à Fort-De-France.

En ces lieux vivent au moins 8000 habitants dans des maisons, dont la plupart sont sans espace vital autour. De plus, ces maisons sont accrochées au flanc d'un morne où le risque sismique est des plus élevés.

Le hic supplémentaire c'est que de très nombreuses familles ne possèdent aucun titre de propriété, leur demeure ayant été construite sur terrain d'autrui.

Comment alors sortir de cette impasse, une de plus, de ce casse-tête, un de plus, si l'on n'a pas tous la volonté de rénover enfin en profondeur les quartiers concernés.

Nécessité fait loi dit un proverbe approprié.

C 'est ainsi que la proposition de loi suggère pour l'instant, qu'en cas de démolition obligatoire, une indemnisation soit prévue pour perte de jouissance au profit des habitants sans droit ni titre au regard de la loi.

Toutefois, il faut bien reconnaître que pour surmonter les difficultés dans lesquelles elles se trouvaient plongées, ces populations se sont débrouillées  pour construire tant bien que mal un toit, besoin vital à satisfaire.

Cette indemnisation ou toute autre aide, peut donc paraître surprenante car elle vise en fait à légaliser '' l'illicite ''et par la même, les multiples accords tacites consentis à l'époque.

Devant ce dilemme, peut-on faire autrement ?

Va-t-on encore tergiverser en renvoyant aux calendes grecques la recherche d'une solution à la fois juste, équitable, et surtout humaine !

Non, cette attitude n'est plus concevable. Elle serait plutôt coupable, au regard de la gravité de telles situations.

Et, puisque cette proposition de loi a vocation à devenir loi opérationnelle, mieux vaut s'accorder un temps précieux s'il le faut pour parfaire les conditions de son approbation.

Tout travail bâclé irait à l'encontre du but recherché à savoir, enlever des   personnes dans leur inhumaine condition de vie et d'hébergement.

En ce sens, la proposition de loi s'impose à nous, quand bien même  ses attendus sont parfois inattendus.

D'ailleurs cette question cruciale n'intéresse pas seulement les 4 ou 5 territoires précités. La France est elle-même concernée. N'a-t-elle pas  été récemment épinglée dans ses rapports tumultueux avec l'Union Européenne sur des sujets plus ou moins apparentés.

Cela dit, il convient de ne pas jouer à l'ingénu, au naïf. Les  opérations envisagées vont s'étaler sur plusieurs années et devront mobiliser des fonds relativement conséquents. Car la finalité est de mener à terme les rénovations promises de longue date, depuis un demi siècle dans certains cas.

Tout plaide donc en faveur d'une régularisation intelligente et opportune  débarrassée de toute considération électoraliste. 

J'ajouterai que certains décasements prévus inquiètent les impécunieux. Insolvables aujourd'hui, ils le resteront après relogement dans le cas précis où ils auront à honorer un loyer qui dépasserait  leurs moyens de subsistance.

Une telle question n'est pas marginale d'où l'idée d'un recensement préalable des désidératas en vue d'étayer les solutions à retenir. Il faut trouver un accord par syllepse où c'est le sens et le bon sens qui prédominent.

Cette procédure  n'a rien d'originale me direz-vous.

Encore faudrait-il se décider à la mettre en oeuvre de façon non parcimonieuse.

En outre, j'entends trop souvent dire et répéter que rien d'essentiel n'a été fait en cette matière.

Je rappelle que si des opérations exemplaires ont été menées avec succès ailleurs qu'en Martinique , on ne saurait nier qu'il y a eu des réalisations non moins exemplaires en Martinique aussi.

Face à la lenteur constatée de certains travaux qu'il faut amèrement regretter il est écrit et je cite :

« La deuxième problématique est, en dehors de l'habitat informel, celle de l'habitat indigne imposé dans les pays d'outre-mer. »

Imposé par qui ? Alors que dans certaines contrées des parcelles  vulnérables sont encore données en fermant l'oeil.

S'il est vrai que nous ne sommes pas tous des bâtisseurs de paradis nous ne sommes pas pour autant des lucifers constructeurs d'enfers.

En conclusion :

Au delà de l'imbroglio juridique 

Au delà de la profusion des textes

Au delà des procédures absconses

Au delà de l'inextricable complexité des dossiers

Au delà de l'inconstitutionnalité soulevée,

Il faut se rendre à l'évidence qu'en ce domaine si préoccupant, intention pertinente n'a pas toujours rythmée avec action déterminante. 

Pour bien mesurer l'ampleur de la tâche qui reste à accomplir, retenons que pour la seule Martinique, la demande de logements sociaux en instance est de 12 000  avec un niveau de production  de seulement 200 à 300 par an.

Ajoutez -y le fait que le foncier est devenu une denrée rare.

Tenant compte de tous ces paramètres,  quelques principes élémentaires doivent guider nos démarches.

il faut innover pour rénover

Il faut habiliter pour réhabiliter

Il faut différencier pour adapter.

Je voterai pour la proposition de loi dans l'espoir d'un engagement ferme à tenir, pour la résorption des zones d'habitat humainement insoutenables.

Alfred MARIE-JEANNE

Assemblée Nationale 

                                                                      Paris le 26 janvier 2011