Monsieur le Président,
Chers Collègues,
Le Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France doit procéder à la reconstruction et à la mise aux normes parasismiques du plateau technique de l’hôpital Pierre Zobda-Quitman de la Meynard. A cet effet, la Région est sollicitée à hauteur de 16,9 M€, soit 10% du prévisionnel de l’opération plafonné à 169 M€
Dossier d’actualité et nous vous le disons d’emblée, M. le Président, sur lequel le groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants ne peut que porter un avis favorable.
Dossier d’actualité brûlante puisqu’il survient 4 jours seulement après le séisme du 11 mars 2011 qui vient de frapper le Japon. A ce titre, M. le Président, Chers (es) Collègues, je vous demande, au nom du groupe des PMS, d’observer une minute de silence à la mémoire du peuple japonais qui traverse un moment douloureux de son histoire et pour celle des victimes d’Haïti du 12 janvier 2010 sans oublier les nôtres, ceux du séisme du 11 janvier 1839.
Cependant, malgré cet avis favorable, des interrogations subsistent. Elles concernent trois niveaux :
- Le plan de financement
- La « gouvernance » du CHU de Fort de France,
- Le choix des techniques parasismiques.
Comme il le précise dans sa demande, le directeur du CHU confirme l’intérêt constant que la Région Martinique porte au développement du CHU de FDF. D’ailleurs, ce projet est inscrit au P.O. 2007-2013 dans le cadre des surcoûts des RUP et fait l’objet d’un grand projet européen (GPE).
La Région est sollicitée pour 10% du montant global estimé à 169 M€. Mais, dans le dossier qui nous est présenté, il n’est pas précisé les autres contreparties financières.
Le Conseil régional achète l’hôpital Victor Fouche pour un montant de 5 M€ (estimation des domaines … 4,3 M€), ce qui devrait constituer une part de la contrepartie apportée par le CHU. L’ex-maternité de Redoute devra accueillir une partie des élèves du Lycée Schoelcher. Nous constatons au passage que la communauté scolaire sera divisée et qu’elle demeure bien silencieuse après l’effervescence suscitée sous l’ancienne mandature. Mais ce n’est pas l’objet du dossier, ce d’autant que les autres collègues du groupe interviendront sur ce point ;
S’agissant toujours de la contrepartie apportée par le CHU, quelle est sa capacité à mobiliser un emprunt compte tenu de son niveau d’endettement que je qualifierais d’endémique. Ce qui d’ailleurs, nous ramène au second point de mon intervention relatif à la « gouvernance » du CHU de Fort de France.
2. La « gouvernance » du CHU de Fort de France,
Monsieur le Président, je dois vous verser des droits d’auteur aujourd’hui. En effet, depuis votre accession à la Présidence de la Région, le mot « gouvernance » est remis au goût du jour. Il a été rapidement adopté par nos journalistes et est passé dans le langage commun.
Mais qu’est-ce que « la gouvernance » si ce n’est que l’art de gérer les biens publics. Or, en la matière, malgré votre audit sur « la gouvernance » de la gestion d’Alfred Marie-Jeanne, vous n’avez de leçon à donner à quiconque. Que ce soit votre gestion de la SEMAFF (épinglée dans un pré-rapport de la CRC), que celle de la ville de FDF ou de la CACEM, on ne peut pas dire que ce furent des exemples de gouvernance.
Et, pour rester dans le dossier d’aujourd’hui, celui du CHU, on constate que vous n’êtes pas étranger à la mauvaise gouvernance de ce CHU et donc, aux difficultés financières que traverse cet Etablissement Public de Santé (EPS).
Pour que les Martiniquais soient bien informés, il convient de préciser que, à l’instar de tous les CHU de France, le CHU de FDF, est un EPS dirigé certes par un Directeur mais administré par une instance délibérante, décisionnelle représentée par le Conseil d’Administration. Jusqu’à la réforme hospitalière dite … « nouvelle gouvernance hospitalière » (loi du 29 juillet 2009), c’est ce C.A. qui déterminait la politique médicale, administrative et financière de l’Hôpital et ce conformément au Code de Santé Publique et à l’ordonnance du 2 mai 2005. Le Directeur Général du CHU était chargé de l’exécution de la décision adoptée en C.A. et le cas échéant approuvée par l’autorité préfectorale. De même, à l’instar de tous les CHU de France, c’était le maire de la ville où est implanté l’hôpital qui présidait le C.A. Pour la Martinique, c’est donc le Maire de FDF, ou son représentant, qui présidait le C.A. Vous ne pouvez donc pas, aujourd’hui vous soustraire à cette obligation légale car vous êtes indirectement responsable de la mauvaise gouvernance hospitalière du CHU de FDF et de ses difficultés financières.
3. Le choix des techniques parasismiques,
Depuis plusieurs années, nous sommes un certain nombre de Martiniquais à réclamer une isolation à la base en matière de construction parasismique. L’idée est entrée dans les mœurs, puisque dans sa politique de prévention des risques sismiques, le Conseil Régional a mis en place une formation en génie parasismique aux Antilles et il a préconisé l’installation d’appuis parasismiques pour les nouvelles constructions.
C’est ainsi que le Lycée de Ducos, le Lycée Joseph Gaillard, le lycée de Bellefontaine, l’école primaire du Robert, la nouvelle Clinique Saint-Paul ont été réalisés grâce à cette technique éprouvée. D’autres établissements, à l’instar de l’institut des Métiers du Sport, de l’hôpital du François et l’école primaire de Balata, devraient compléter cette liste.
Mais, la question a souvent fait débat car bons nombres de promoteurs de projets se référent à la norme française PS 92 qui est nettement insuffisante au regard de notre situation en zone III, c’est à dire dans une zone à forte sismicité. Débat de spécialistes diront certains quand il a fallu procéder à la construction de l’Hôpital de Mangot Vulcin ou celui de Trinité. Aujourd’hui, après le séisme du 11 mars 2011 au Japon, on constate que, malgré la puissance de ce séisme (magnitude 8,9) et des ses nombreuses répliques, les immeubles construits sur isolateurs parasismiques ont résisté et sont toujours debout.
Ce séisme, qui survient après celui de Kobé en 1995, vient nous enrichir et nous conforter dans le choix d’isolateurs parasismiques pour la construction du futur plateau technique du CHU PZQ de la Meynard.
Monsieur le Président, Chers (es) Collègues
En guise de conclusion, compte tenu de l’actualité et de l’urgence, nous vous proposons :
- de décréter une journée du risque sismique en Martinique
- d'élaborer un Plan de Relance Hôpital, Etablissements Scolaires intégrant le financement du Plateau technique du CHU.
Depuis le début de votre mandature, nous n’avons eu de cesse de vous rappeler notre intérêt pour un Plan de Relance comportant des projets structurants notamment ceux contenus dans le SMDE puisque, visiblement votre Plan d’Action et de Développement, annoncé depuis 10 mois, tarde à voir le jour.
Ce Plan d’Urgence Hôpital, Etablissements Scolaires, aurait le mérite d’intégrer des techniques éprouvées que nos architectes et ingénieurs maîtrisent parfaitement, cela relancerait le BTP et nous conforterait dans la gestion du risque sismique.
Louis BOUTRIN
Conseiller Régional
Groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants