L'intégralité de l'intervention du Conseiller Régional 

Audit à la Région Martinique

A. Marie-Jeanne va-t-il perdre son Triple A ?

par Louis Boutrin 

Ainsi donc vous vous attaquez aujourd’hui au Triple A d’Alfred Marie-Jeanne !

Vous n’avez pas choisi pour ce faire « Standard & Poor’s », « Moody’s ». 

Vous ne vous êtes pas non plus référé sur  l’Agence « Fitch » qui avait établi un classement des Régions françaises entre 2004 et 2009 et qui annonçait, le 22 mars 2010 : « qu’il faudrait 5 ans aux Régions pour se désendetter. Or, en 2009, cette capacité est de 3 ans. » . Cette agence renforçait son appréciation  en précisant que  « Les disparités entre Régions restent grandes avec des valeurs extrêmes allant de 0,1 année pour la Martinique à 6,8 années pour le Nord-Pas-de-Calais ». La Martinique citée en exemple par l’Agence de notation « Fitch »…

Une bonne gestion financière confirmée par les propos élogieux sur la gestion d’Alfred Marie-Jeanne tenus, ici même, par Philippe Seguin, Président de la Cour des Comptes…et par les nombreux contrôles de la Chambre Régionale des Comptes qui ont  «consolidé» la norme AMJ...

Il y a de quoi prendre ombrage quand on constate, parallèlement, que le profil d’extinction de la dette de que vous avez laissée à la Mairie de Fort-de-France nous ramène à l’année 2031. A votre palmarès, vous affichez celui de la ville la plus endettée de France.

Il vous fallait donc contester ce « Triple A » d’Alfred Marie-Jeanne 

Alors, avant qu’Alfred Marie-Jeanne ne soit une nouvelle fois cité en exemple, mieux vaut tenter de l’abattre définitivement !

Et pour cette mise à mort… vous n’y êtes pas allé de main morte !  

Lors de la dernière plénière du 13 décembre, vous nous aviez annoncé les conclusions des audits comptables et financiers réalisés au sein de la Région Martinique.  Simultanément la machine médiatique était enclenchée et d’emblée, en lieu et place du matelas, vous annoncez un prétendu déficit… Mettant en cause sur RCI l’intégrité d’Alfred Marie-Jeanne qui vous a pourtant ouvert le champ des possibles !!! Vous n’avez même pas attendu le débat contradictoire avant d’actionner la guillotine !

MAIS, quelles que soient vos motivations, quelle que soit votre stratégie électoraliste, il vous faudra d'abord prouver qu'Alfred MJ a laissé un déficit. 

Nous avons aujourd’hui l’obligation de dénoncer vos méthodes. Nous avons le devoir de sensibiliser le Peuple Martiniquais sur cette récurrente manœuvre qui consiste, à l'approche d'échéances électorales, de mettre un vonvon dans la tête des Martiniquais à propos du seul homme qui vous fait encore ombrage, et qui vous gêne dans la stratégie hégémonique que vous avez mis en place.

Nous avons obligation d'alerter le Martiniquais sur ces pratiques qui visent à faire passer pour un malhonnête celui qui aux yeux de nos concitoyens représente les valeurs de l'intégrité et de la rigueur. 

En annonçant publiquement que vous avez découvert un déficit, vous avez tenté de tromper le peuple. De ce fait, vous avez perdu toute crédibilité, et ceci, pour trois raisons essentielles que nous allons démontrer très facilement qu’à aucun moment Alfred Marie-Jeanne n’a laissé un déficit avéré à la Région Martinique

1. Vous avez perdu toute crédibilité en basant votre assertion sur les conclusions  d’un cabinet d’audit dont on sait aujourd’hui qu’il s’agit d’un audit interne…très partisan et surtout…non contradictoire. Daniel Marie-Sainte a magistralement démontré l’absence de neutralité de ce cabinet d’audit.

Qui sont ces auditeurs, suivant quels critères et quelles références ont-ils été choisis, y avait-il un comité de pilotage transparent et représentatif de l'Assemblée Régionale pour suivre leurs travaux : le Peuple Martiniquais a besoin de réponses transparentes à ces questions. 

Car, n'oubliez pas comme je l'indiquais plus haut qu'à l'inverse, la gestion d'AMJ, qui était, il faut le reconnaître suspectée par les  administrations centrales à fait l'objet de contrôles de la Chambre Régionale des Comptes, sans qu'aucune observation frauduleuse n'ait été porté à la connaissance du public....ce n'est pas le cas pour certaines autres collectivités qui sont citées comme étant les plus endettées de France.

2. Vous avez perdu toute crédibilité car dans la synthèse de l’audit (en page 3), il est fait référence à une … présomption de déficit sur un certain nombre de postes constatés… au CA 2009. (je dis bien une …présomption… c’est-à-dire que les faits ne sont pas avérés et que la projection financière n’est fondée que sur des apparences… des suppositions !). D’ailleurs chaque fois qu’il s’agit du prétendu déficit, le conditionnel est de rigueur : (page 19… la situation au 31 décembre 2009…serait estimée à un déficit cumulé de 13,7 M€ !

Mais, vous avez volontairement zapper le mot présomption ainsi que l’usage du conditionnel pour affirmer de manière péremptoire l’existence d’un déficit et vous tentez de faire croire aux contribuables martiniquais qu’Alfred Marie-Jeanne a laissé un trou dans les finances régionales.

C’est politiquement condamnable… C’est intellectuellement insoutenable !

3. Vous avez perdu toute crédibilité car, dans l’ « analyse des impacts des anomalies constatées »,  l’audit fait référence à l’instruction M71. Il faut donc préciser au Peuple Martiniquais que cette nouvelle réglementation, issue de la réforme budgétaire et comptable des Régions, n'était pas encore expérimentée en 2009, année sur laquelle porte votre audit. Le Conseil Régional de Martinique ne s’est en effet doté d’un règlement financier que par délibération du 12 novembre 2009, validant ainsi l'application de la M71 à partir de cette date. Cet audit part donc d’un postulat budgétaire et financier erroné car l’audit porte sur le Compte Administratif de 2009.

On peut d’ailleurs s’interroger sur le choix du Compte Administratif 2009 ! Pourquoi pas les années antérieures ? 

2009, c’est l’année de la crise sociale en Martinique où la Région a été appelée en renfort pour compenser la prise en charge de la prime de 200 € attribuée aux salariés du privé. On comprend dès lors que la transposition de ces engagements dans la comptabilité régionale puisse vous gêner  d’autant que les autres collectivités de Martinique n’étaient pas en mesure de s’engager concrètement pour la résolution du conflit.

             Vous avez perdu toute crédibilité car les intentions frauduleuses que vous  prêtez à AMJ en page 5 de VOTRE rapport, ont déjà fait l’objet de simples remarques administratives du Trésorier Payeur Général et du Préfet, garants du respect de la législation budgétaire et financière, sans que cela n'ait été interprété comme des manœuvres malhonnêtes.

Ce procès en sorcellerie que vous lui faites est aussi un mauvais procès à l’administration régionale (directement mise en cause à la page 16 à propos de la mise en place de la nomenclature M71 : « les chefs de services rencontrés n’ont pas pris la mesure du passage en droits constatés sur les rattachements de charges, les immobilisations et les provisions ». (En clair, vous traitez les chefs de services d’incompétents !) 

Vous avez donc perdu toute crédibilité, car au vu des 3 arguments précédents, vous n'êtes pas fondé, et d'ailleurs vous ne DEMONTREZ pas que AMJ a créé un déficit.

En conclusion  du « Rapport d’information aux Conseillers Régionaux » (qui porte votre signature) vous justifiez votre retard et votre incapacité à réaliser le Débat sur les Orientations Budgétaire par « la nécessité d’une plénière spécifique afin que soit présentée… en toute transparence la gestion passée, présente et future de la Collectivité régionale ».

Alors parlons-en : 

- La gestion passée : Je suppose que vous ne souhaitez pas que l’on remonte jusqu’à un passé trop lointain… jusqu’à la gestion passée de Camille Darsières, celle de nos grands économistes que l’on retrouve dans l’entourage du Cabinet d’audit actuel (et ce n’est pas un hasard, comme l’a expliqué Daniel Marie-Sainte). Un passé qui s’était soldé … d’après la Chambre Régionale des Comptes … par un véritable déficit de 1 milliard 200 millions de francs et … une véritable dette de … 1 milliard 200 millions. Et ce passé-là, celui de la gestion PPM à la Région, les contribuables martiniquais, notamment les automobilistes, ne sont pas prêts de l’oublier. 

- La gestion présente : Avouez qu’elle est loin d’être transparente ! Et là, puisque vous n’êtes pas d’accord, permettez que je rappelle votre engagement relative aux dossiers bouclés du plan de relance que vous nous aviez promis de présenter lors de la plénière du 22 juin 2010. Nous sommes le décembre 2011 (1 an 1/2  après) et nous attendons toujours ! 

Et… toujours sur le registre de la transparence, nous attendons toujours toute la transparence sur les co-financements ainsi que la traduction des 148 M€ d’intervention régionale de ce plan de relance dans le budget 2010… peut-être dans celui de 2011 ?

- Quant à la gestion future, avec l’augmentation galopante des dépenses de fonctionnement (de 124 M€ en 2009 à 146 M€ en 2010), avec le recrutement pléthorique à quelques mois de la future Collectivité unique,  avec votre tendance dispendieuse vous amenez la Région droit dans le mur. 

Vous ne serez pas en mesure de satisfaire vos nombreuses promesses électorales, notamment vos fameux 5 000 emplois et cet audit n’est pas une analyse financière prospectrice mais une approche « anticipatrice ». 

Votre seule issue, ce n’est pas la 3ème voie, mais une augmentation considérable des impôts sur les contribuables martiniquais. Ceci explique déjà le conditionnement  médiatique de l’opinion  et votre grand’messe d’aujourd’hui… à la veille de la messe de minuit. 

Alors, nous appelons les Martiniquais à  veiller !!

ET nous vous faisons une proposition de fond et de forme pour accompagner les Martiniquais dans cette veille :

1) Sur la forme, il nous faut de vrais professionnels et par des partisans acquis à votre cause : Nous vous proposons un cabinet spécialisé en gestion financière des Collectivités locales dont les consultants interviennent auprès du Sénat, du Ministère des Finances et de 7 Chambres régionales des Comptes. Nous vous proposons une contre-expertise du Cabinet Klopfer.

2) Sur le fond, puisque la saisine de la Chambre régionale semble être une des missions recherchées par l’audit pour constater un prétendu défaut de sincérité du C.A. 2009 et la tenue irrégulière de la comptabilité des dépenses engagées (page 7), qu’à cela ne tienne, nous estimons que cette saisine de la CRC vaudra nettement mieux que cette mission courte de 15 jours visant à satisfaire une commande très spéciale.

      Nous réclamons donc cette saisine de la Chambre Régionale des Comptes ! 

Si vous êtes logique, s’il y avait effectivement un déficit de 13,7 M€ soit 6,2 % des recettes réelles du fonctionnement du Compte Administratif 2009 (221 M€), pourquoi ne demandez-vous pas au préfet une saisine de la Chambre Régionale des Comptes ? La vérité c’est que, malgré votre mise en scène, il n’y a pas de déficit avéré dans ce CA 2009. 

Et puis, pour conclure nous attirons l'ATTENTION sur un risque que vous prenez et qui sera déterminant pour les prochaines années :  en voulant faire perdre à Alfred MARIE-JEANNE son triple A, vous risquez d’affoler les marchés… non pas les marchés boursiers mais ceux des investisseurs dont la confiance demeure indispensable. 

Car les indicateurs de l'IEDOM continuent à montrer que les prévisions d'investissements sont toujours orientées à la baisse sur le 3etrimestre 2011  et que les encours de crédit à l'investissement se contractent de -0.6% sur le trimestre. 

Par ces temps de morosité généralisée et de grande incertitude économique, la Martinique a besoin de plus de sérénité.

  Ne sapons pas la confiance! Redonnons la confiance!

Louis BOUTRIN

Conseiller Régional 

Groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants.