L’exercice qui est proposé aujourd’hui consiste à prendre en compte de nouvelles ressources de 19,6 M€ provenant:
- 1°) des résultats que vous avez annoncés au Compte Administratif 2014 soit + 1,8 M€ sur lesquels nous avons émis des doutes.
- 2°) de recettes nouvelles que vous chiffrez à 17,7 M€

Face à ces ressources vous affichez 38 M€ de dépenses nouvelles !

Une telle présentation paraît assez curieuse !
Comment avec 19,6 M€ de ressources nouvelles vous pouvez prétendre faire 38 M€ de dépenses nouvelles ?

Nous avons découvert l’astuce : vous supprimez plus de 18 M€ d’investissements que vous aviez programmé, il y a tout juste 6 mois, lors du vote du BP 2015 !!!

Combien de fois, je vous ai entendu accuser Alfred MARIE-JEANNE de supprimer des crédits du budget.

Lui au moins, il le faisait à la dernière DM de l’année en novembre-décembre.
Vous les supprimez au mois de juin, c’est à dire 6 mois après les avoir inscrits.
On ne peut pas dire que vous êtes un bon prévisionniste !
Plus grave encore, les crédits que vous supprimez, sont pour la plupart des crédits d’investissement correspondant à des projets dont la maitrise d’ouvrage est assuré par la Collectivité régionale.

C’est à dire qu’il y aura moins de projets régionaux réalisés en 2015, dons moins de recettes provenant du FCTVA en 2016 et 2017. Car ces recettes sont générées par les travaux d’équipement réalisés par la collectivité régionale l’année précédente !

Année électorale oblige, vous préférer ne garder que les crédits de paiement correspondant aux subventions promis aux institutions «amies » !

A ce sujet, j’avais posé une question lors de dernière plénière du 26 mai 2015, vous n’avez pu me répondre, car vous aviez choisi de ne pas assister aux débats sur votre Compte Administratif 2014.

Je la reformule aujourd’hui :

Vous avez acheté un terrain, d’une superficie totale d’environ 12 hectares et demi, des mains de la Ville de Sainte-Marie.

Dans « l’Exposé des motifs du CA 2014 » il est dit je cite:

« Cette vente s’est faite pour un prix principal de 4 341 330 €, payable en deux versements d’un montant de 2 170 665 € chacun devant intervenir à savoir :
- le 1er jour de la signature de l’acte authentique de vente
- le second, au plus tard, le 15 décembre 2014.
Afin de réaliser cette opération, cette subvention a été versée de la manière suivante :

- 2.170.665 € (Acompte n°1) au cours de la gestion 2013
- 1.00. 000 € (Acompte n°2) au cours de l’exercice 2014 ;

Soit au total des acomptes après mandatements de 3 170 665 € versé à ce jour. » (Fin de citations)

N’ayant pas versé, comme promis, l’intégralité de la somme, vous avez créé des difficultés à la Ville de Sainte-Marie qui avait inscrit ces recettes prévisionnelles dans son budget 2014 !

La réponse qui m’avait, alors, été faite par le rapporteur, m’a paru bien désobligeante pour la Maire de Sainte-Marie.
Je cite un extrait du PV de la séance plénière du 26 mai 2015 (page 76) :

« La Région, par l’acquisition de terrains s’est engagée sur 4.000.000 €, créances certaines. A partir de cet engagement, l’exécutif de la commune pouvait inscrire cette recette pour équilibrer ses comptes et pour éviter la tutelle de la Chambre Régionale des Comptes. (Fin des citations)

Je n‘ai jamais entendu dire que la ville de Sainte-Marie était en déficit et qu’elle était sous la menace de la Chambre Régionale des Comptes.

Il y a là du mépris vis à vis du de la gestion du Maire de Sainte-Marie.
Une telle déclaration n’avait pas sa place à la tribune du Conseil Régional dont le Maire de Sainte-Marie n’est pas membre !

J’en viens à la question que je reformule aujourd’hui :

Aujourd’hui, 23 juin 2015, cette dette de 1.170.665 € a-t-elle été payée au Maire de la ville de Sainte-Marie ?

Je reviens, pour conclure, à l’analyse du BS 2015 et plus précisément à l’examen des AP et AE nouvelles que vous proposez à moins de 6 mois de la fin de votre mandature :

Au BP 2015, vous avez fait voter :
- 169 M€ en AP pour l’investissement
- 28 M€ en AE pour le fonctionnement
- Soit au total : 197M €

Vous proposez à nouveau au BS 2015 :
- 214.200.000 € en AP
- 182 .422.000 € en AE
- Soit au total 396.622.000 € de plus qui viennent s’ajouter au 1 milliard 800 millions d’euros figurant au CA 2014 !

C’est à croire que vous savonner la planche pour entraver la bonne marche de la future CTM !

Dans cette masse financière d’AP /AE, certaines ont attiré notre attention :

- 1°) A quoi serviront les 13 M€ d’AP prévus pour la CMT ?
- 2°) Comment expliquez-vous les 11 M€ d’AE inscrits au titre de l’Action sociale à 6 mois de sélections pour la CTM ?

Quand on se souvient des critiques que vous et vos amis ont formulé à l’encontre de la politique d’aide sociale d’Alfred MARIE-JEANNE. Lui au moins, il la pratiquait dans la transparence la plus totale en Commission Permanente. Ce qui n’est plus le cas depuis le début de cette mandature !

- 3°) Alors que l’on est pratiquement à la fin du chantier du Musée du Père et de Pinchon et des Archives, pouvez-vous nous expliquer l’inscription aujourd’hui de 7M€ d’AP supplémentaires ?

- 4°) Plus surprenant encore, le cas du Lycée Victor Schoelcher et du lycée de transit Victor Fouche :
- Pour le lycée Victor Schoelcher :
- Le CA 2014 indiquait 6O M€ d’AP
- Le BP 2015 indiquait 6 M€ d’AP en plus
- Le BS 2015 indique 40 M€ d’AP supplémentaire
- Soit au total……………. 106 M€ pour la démolition-reconstruction du Lycée Victor Schoelcher !

- Si on ajoute les 41,9 M€ d’AP figurant dans le CA 2014 au titre du Lycée de transit Victor Fouche, on arrive à la somme astronomique de près de 148 M€ !

Pendant ce temps les lycéens sont toujours exposés aux risques sismiques dans des bâtiments datant de 1937 !

J’ose espérer, Mr la Présidente, que vous apporterez des réponses à nos questions ? "

Le 23 juin 2015

Daniel MARIE-SAINTE

Chef du groupe des élus Patriotes Martiniquais et Sympathisants