Serge LETCHIMY doit respecter les droits de l'opposition
Serge LETCHIMY, président du Conseil Régional de Martinique, a institué depuis le début de sa mandature un principe de limitation du temps de parole individuelle visant à bailloner les élus de l'opposition. Un principe tout à fait illégal tombant sous le coup d'une jurisprudence constante qui rappelle que le réglement intérieur ne saurait enfermer le temps de parole individuelle à trois minutes par délibération.
Malgré les nombreuses protestations des élus de l'opposition, le président de Région, par ailleurs député de Martinique, persiste à bafouer les lois de la République.
Une attitude qui devrait conduire l'opposition à faire un recours auprès du Tribunal Administratif pour défendre ses droits. LB
EXPRESSION DES ÉLUS
CAA Versailles, 30 décembre 2004,
Commune de Taverny
Le règlement intérieur ne peut pas imposer des conditions trop restrictives aux conseillers souhaitant s’exprimer devant l’assemblée.
Pourtant, on ne saurait tolérer une liberté totale de parole, sauf à admettre qu’une séance se prolonge indéfiniment.
La conciliation entre liberté d’expression et limitation du temps de parole individuelle est assurée par le juge administratif : ont été annulées les dispositions d’un règlement intérieur enfermant le temps de parole total des élus à six minutes par séance (CAA Versailles, 30 décembre 2004, Commune de Taverny, n° 02VE02420), tout comme celles le limitant à trois minutes par délibération (TA Grenoble, 15 septembre 1999, Lapelerie, n° 9503317)
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