Compte tenu des graves difficultés financières de ces structiures liées aux charges  incompressibles auxquelles elles doivent faire face, et de la faible capacité d'intervention des collectivités territoriales de Martinique elles-mêmes en difficulté, Claude Lise demande à la ministre des solidarités de prendre des dispositions urgentes et particulières. 

La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions. 

Structures d'accueil de la petite enfance en Martinique

Question n° 18713 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale 

À publier le : 26/05/2011 

Texte de la question : M. Claude Lise attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation particulièrement préoccupante en Martinique des structures d'accueil de la petite enfance, dont les graves difficultés financières imposent des décisions urgentes et pérennes.

Ces structures sont principalement financées par les parents et la caisse d'allocations familiales, contrairement à celles de l'hexagone, qui sont davantage aidées par les départements et les communes. Les collectivités territoriales martiniquaises ne disposent pas, en effet, des ressources nécessaires, étant elles-mêmes confrontées à d'importantes difficultés financières.

S'agissant des communes, la chambre régionale des comptes Antilles-Guyane va jusqu'à estimer que nombre d'entre elles se trouvent en situation de « sinistre budgétaire ». Les dispositifs de la prestation de service unique, mise en place début 2010, dont celui du contrat au soutien des objectifs, ne peuvent en aucun cas suffire à assurer une gestion équilibrée de ces crèches qui reçoivent plus 2 400 enfants, emploient un millier de salariés et dont le niveau d'accueil et de sécurité exigé par la réglementation rend les coûts incompressibles.

Selon la présidente de la fédération nationale des associations pour la petite enfance, qui a fait un déplacement en Martinique en avril dernier, elles « font ici au plus près, elles ne peuvent pas beaucoup mieux, il leur manque toujours 30 à 40 % pour boucler leur budget ».

La caisse d'allocations familiales de la Martinique et la caisse nationale d'allocations familiales se sont, certes, engagées à garantir leur équilibre budgétaire, à 100 % pendant les quatre premières années et de manière dégressive chaque quatre ans, à la cinquième et à la neuvième année.

Malgré tout, les structures d'accueil de la petite enfance restent toujours très déficitaires. Elles seraient, en outre, dans une situation conflictuelle avec la caisse d'allocations familiales, une situation qui ne semblerait guère en voie de résolution.

Beaucoup d'entre elles ne parviennent donc à payer ni leurs charges sociales ni leurs salariés, souvent depuis plus de trois mois, et sont maintenant confrontées aux huissiers et aux prud'hommes.

Aussi il lui demande quelles actions elle envisage de mener pour faire face rapidement à cette situation alarmante dont on n'a pas besoin de souligner que, si elle perdure, les conséquences seront catastrophiques pour les familles et pour le personnel des structures d'accueil.