Ressaisissons-nous !
Voilà une information qui risque de mettre à nu les prétendus arguments du Président de la Région Martinique et ses partisans de 2014. En effet, si on en croit l'article du magazine Le Figaro*, le gouvernement s’apprête à fusionner les deux départements du Bas Rhin et du Haut Rhin avec la Région Alsace pour constituer une ...Assemblée unique et ce, d’ici … 2014 !
Cette fusion semble, à priori, beaucoup plus complexe que celle envisagée dans la Région monodépartementale de Martinique puisqu’il s’agit de fusionner, non pas deux, mais trois Collectivité territoriales dans une Région qui compte pas moins de 1,827 Million d’habitants (seulement 400 000 hab. chez nous). L’enjeu, à l’instar de la Martinique, est de rationaliser les dépenses publiques et de doter l’Alsace d’un « Conseil d’Alsace Uni » pour relever les grands défis de demain.
Pourtant, malgré la complexité de cette tâche, le Ministre des Collectivités Territoriales, Philippe Richert, également Président du Conseil Régional d’Alsace, ne compte pas perdre de temps dans des palabres ou contorsions partisanes. Avec l'accord du Président de la République, il envisage des débats et une phase expérimentale avant 2012. Les référendums locaux suivront dans la foulée. L’objectif affiché est de parachever l’ensemble avant 2014, date des élections des Conseillers territoriaux prévues par la réforme Balladur. Suivant cette architecture préconisée pour la "Région - Bi départementale" d'Alsace, le délai entre les référendums locaux et la fusion est de moins de... deux ans !
C'est à croire, qu'en Martinique, malgré les 50 années de débats sur l'Assemblée unique, nous sommes englués dans une viscosité mentale qui nous empêcherait de mettre sur pied, rapidement, une Collectivité unique exigée par le peuple, le 24 janvier 2010 ? Pas du tout ! Le Président de l''actuelle majorité à la Région continue de confondre ses intérêts personnels et l'intérêt général. La politique a laissé place à une mise en scène médiatique. Quant à l'enjeu d'une Collectivité unique pour préparer le pays face à cette crise durable, il a été oublié en chemin. Et c'est là tout notre drame. Messieurs, ressaisissons-nous ! Louis BOUTRIN.
PS : Le Ministre des Collectivités territoriales ne nous dit pas si les 904 communes d’Alsace seront toutes représentées au « Conseil d’Alsace Uni » ! Pour mémoire, l’actuel Conseil Régional d’Alsace compte … 47 sièges pour 1,827 Million d’hab.
POUR EN SAVOIR PLUS :
L'Alsace ('s Elsàss en alsacien) est une région culturelle, historique, et administrative de l'est de la France métropolitaine. Région de l'Europe rhénane, elle se trouve au cœur de la mégalopole européenne (banane bleue) et du Pentagone Londres-Paris-Milan-Munich-Hambourg. Avec 223 hab./km2 c'est la 3e région la plus densément peuplée de France métropolitaine après l'Île-de-France et le Nord-Pas-de-Calais. Parallèlement, c'est aussi la plus petite par sa superficie. L’Alsace est la 1re région exportatrice française en valeur d'exportations par habitant la 2e quant au revenu disponible brut des ménages enfin, c'est une des régions de France où le taux de chômage est le plus bas. Ce tableau idyllique ne doit pas masquer l'apparition de difficultés économiques depuis le début des années 2000.
Aujourd'hui, l’Alsace est divisée en deux départements, le Bas-Rhin au nord et le Haut-Rhin au sud. Le conseil régional siège à Strasbourg, qui est aussi la plus importante (440 702 habitants) des cinq grandes agglomérations de la région devant Mulhouse (239 858 habitants), Colmar (88 198 habitants), Haguenau (57 491 habitants) et Saint-Louis (Banlieue française de Bâle - 36 548 habitants). Elles regroupent à elles cinq 47% de la population alsacienne et deux Alsaciens sur trois vivent au sein de leurs aires urbaines. Strasbourg et Mulhouse sont respectivement les 11e et 25e agglomérations les plus peuplées de France. La ville de Strasbourg est également le siège de plusieurs institutions européennes, dont le Parlement européen et le Conseil de l'Europe.
* Le gouvernement lance la grande fusion de l'Alsace
Par Jean-Baptiste Garat IN LeFigaro
Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales.
Le ministre des Collectivités territoriales veut fusionner le conseil régional qu'il préside et les deux conseils généraux d'ici à 2014.
Un serpent de mer s'est glissé dans les eaux du Rhin. Appelez-le union, réunion, fusion ou plus pudiquement «Grenelle de l'Alsace», comme l'a annoncé le ministre des Collectivités territoriales et président UMP du conseil régional Philippe Richert. L'objectif reste le même : doter l'Alsace d'une seule assemblée, d'un seul exécutif, là où aujourd'hui règnent le conseil régional et les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
«Mon objectif est de créer un outil plus efficace et de renforcer encore la proximité avec nos concitoyens, explique Richert. Ce projet, qui a été discuté en Alsace à de nombreuses reprises est aujourd'hui rendu possible par les lois Raffarin et la loi sur les collectivités territoriales qui vient d'être adoptée par le Parlement.» Philippe Richert, qui, sur son projet, a reçu le soutien de Nicolas Sarkozy avant d'entrer au gouvernement, veut mettre les bouchées doubles. Car le ministre a en tête un calendrier plutôt serré : mener à bien les débats et les phases expérimentales avant 2012, les référendums locaux, le vote des trois assemblées concernées et celui d'un projet de loi spécifique qui viendrait parachever l'ensemble avant 2014. Pourquoi ? Parce que c'est à cette date que la nouvelle loi territoriale prévoit l'élection des conseillers territoriaux appelés à remplacer les conseillers généraux et régionaux. Un rendez-vous propice pour créer le «conseil d'Alsace uni» qu'il appelle de ses vœux.
Innovations
Le projet n'est pas propre à sa région, souligne Richert. La Corse a déjà mis en place plusieurs innovations institutionnelles qui vont vers un rapprochement de ses différentes collectivités. «Le même processus est enclenché dans les territoires et départements d'outre-mer», souligne-t-il encore. D'autres projets, comme la fusion des deux départements savoyards, celle des deux régions normandes ou le rattachement de la Loire-Atlantique et de Nantes à la Bretagne, pourraient à nouveau être mis sur le devant de la scène.
L'expérience alsacienne est cependant la plus avancée. Au titre des avantages, l'union renforcerait la voix de l'Alsace face à l'État, argue le seul président du conseil régional UMP de métropole, et permettrait une «nouvelle phase de transfert de compétences», en imaginant par exemple que le réseau des routes nationales revienne à la région «au lieu d'être arbitré à Nancy». Quant à la question de la «capitale», Mulhouse et Colmar craignant d'y perdre face à Strasbourg, Richert la contourne en expliquant que la «vision d'une capitale unique n'a plus de sens à l'heure de l'Europe et des nouvelles technologies de communication».
En débat au sein de l'UMP alsacienne - l'ancien président du conseil régional Adrien Zeller n'y était pas favorable -, défendu depuis de nombreuses années par l'extrême droite et les régionalistes, le projet ne convainc pas à gauche où, au mieux, on considère qu'il n'est pas prioritaire. Le voilà cependant inscrit à l'agenda par la force du ministre-président d'Alsace.
Une décision qui divise à droite
Yolande Baldeweck - Correspondante à Strasbourg
Une seule collectivité alsacienne plutôt que trois, avec à sa tête un «conseil unique» ? Tout en annonçant un «Grenelle de l'Alsace» lors de sa cérémonie de vœux à Strasbourg, Philippe Richert a évité d'employer l'expression qui fâche… surtout les conseillers généraux haut-rhinois. Car les deux assemblées ne sont pas sur la même ligne. Ainsi le patron du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel (UMP), qui a succédé à Philippe Richert en 2008, vient d'appeler «les Alsaciens à participer à une réflexion prospective pour expérimenter rapidement une nouvelle organisation». Lui-même a lancé un groupe de travail pour «entrer dans le concret». «Il n'est pas possible de fusionner les services. Il faut aller vers une expérimentation de la capacité des trois assemblées à travailler ensemble dès 2014», réplique le président du conseil général du Haut-Rhin, Charles Buttner (UMP), qui s'en tient, avec le soutien de ses collègues, à «la réforme voulue par le président Sarkozy». Pour le socialiste mulhousien Pierre Freyburger, l'occasion était trop belle d'ironiser sur la volonté d'expansion du «duc d'Alsace» … Mais les autres élus haut-rhinois se montrent plus nuancés. Ainsi les deux maires UMP de Colmar et de Mulhouse, Gilbert Meyer et Jean Rottner, appuient-ils le projet au nom d' «une meilleure gestion». «Pas hostile à l'idée», le président de l'agglomération mulhousienne Jean-Marie Bockel (La Gauche moderne) insiste, lui, sur «le nécessaire consensus» qui passe par «une répartition des lieux de décision». Reste la question du calendrier, qui comprend une consultation populaire. Sans la trancher, le préfet de région, Pierre-Étienne Bisch, a demandé à ses services d'étayer la réflexion des élus.