Monsieur le Rédacteur en chef

Pour la seconde fois, un de vos journalistes, reprenant de façon unilatérale les affirmations des représentants de la nouvelle majorité régionale, écrit que : “l’ancienne équipe avait émis des avis favorables pour la construction de fermes photovoltaïques sur les sols agricoles” .

Il est dommage que vous ayez crû bon de publier, une nouvelle fois, cette thèse du nouveau PPM, sans qu’à aucun moment vous n’ayez cherché à vérifier cette “soit-disant information” .

Alfred MARIE-JEANNE, ancien Président de Région s’est longuement et publiquement exprimé pour démentir cette assertion sur les ondes de la radio RLDM.

En tant que député, à la tribune de l’Assemblée des députés, à plusieurs reprises, il a dénoncé les multiples permis de construire des fermes photovoltaïques sur les sols agricoles délivrés par le représentant de l’État en Martinique. Il n’y a qu’à se reporter à son intervention au Parlement, lors des débats sur le budget de l’outre-mer le 4 novembre 2010 ou encore au contenu de son interpellation du Gouvernement, le 10 novembre 2010 sur ce sujet , suivie de la réponse du ministre.

Vous trouverez ci-joint le texte de ces deux interventions qui définissent clairement la position des Patriotes Martiniquais sur cette question de fermes photovoltaïques sur les terres agricoles.

Durant les deux mandatures des Patriotes au Conseil Régional, l’État et les Maires concernés n’ont pas systématiquement saisi la Région par avis sur les demandes de permis de construire de ces fameuses fermes photovoltaïques.

Quand cela a été fait, l’avis délivré par délibération de la Commission Permanente (CP) ou l’Assemblée délibérante, a toujours été négatif.

Cette position constante ne souffre que d’une seule exception : le cas de Bonne Mère à Ducos pour lequel un première délibération de la Région émettait un avis négatif et , à la suite d’un recours gracieux de ses promoteurs martiniquais qui mettaient en évidence la pauvreté des sols et le caractère pédagogique du projet, la CP est revenu sur sa position et a un émis un second avis différent du premier. Telle est la vérité vérifiable !

Mais, il convient de rappeler que dans tous les cas, c’est le représentant de l’État qui a le dernier mot, quelque soit l’avis donné par les Collectivités de Martinique !

Toutes positions qui tendraient à faire accroire que c’est la position qui a facilité l’obtention des permis de construire de ces fermes, relèvent de la politique politicienne. C’est à dire l’aspect la plus méprisable de la Politique !

Les Patriotes ont affirmé leur opposition aux centrales solaires sur les terres agricoles et leur préférence pour la panneaux photovoltaïques posés sur les toitures des immeubles.

Recevez ce texte au titre de notre droit de réponse.

Cordialement.

Le Lamentin , le 19 janvier 2011

Daniel MARIE-SAINTE, Vice-Président du Conseil Régional,

Chef de file du groupe de”Patriotes Martiniquais et Sympathisants” 

1/ Installations photovoltaïques sur les terres agricoles

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s’adresse à M. Jean-Louis Borloo.

Malgré la prolifération des plans et schémas tels 1e plan d’occupation des sols, le plan local d’urbanisme, le schéma d’aménagement régional ou le schéma de cohérence territoriale, la surface agricole utile de la Martinique régresse de façon inexorable. Ces dernières années, la déperdition est de l’ordre de mille hectares par an. Il nous reste, en tout et pour tout, seulement 25 000 hectares, superficie inférieure à la masse critique pour un développement endogène et durable.

L’installation non encadrée par la loi du photovoltaïque sur les terres agricoles, amplifie le phénomène. Il y a dix-neuf mois, l’Assemblée a adopté à mon initiative deux amendements dont l’un donnait l’avantage au développement du photovoltaïque sur les équipements publics, pour éviter son déploiement anarchique au sol.

Compte tenu de la raréfaction du foncier et de l’avalanche des dossiers, j’ai déposé un amendement demandant l’interdiction du photovoltaïque sur les terrains agricoles en Martinique. Il fut malheureusement rejeté. Je disais à l’époque que, à ce rythme-là, on mène la Martinique tout droit à l’encan et aux prochaines révoltes. Ki di Ki fèt. Les agriculteurs, associés aux écologistes, sont maintenant dans la rue. Les tribunaux sont saisis.

Monsieur le ministre, sur une matière aussi vitale, aucune réponse appropriée à notre situation particulière n’a été donnée. Même le rapport du Conseil économique, social et environnemental qui m’avait été promis n’a jamais vu le jour. Aujourd’hui, on ne peut plus attendre. Quelles mesures urgentes comptez-vous prendre pour arrêter cette hémorragie foncière ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme.

M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme. Monsieur le député, la préservation des espaces agricoles et naturels est un objectif clair du Gouvernement, qui a pris toute une série de dispositions législatives pour limiter la consommation des espaces agricoles.

La première mesure a consisté, dans le cadre du Grenelle II de l’environnement, à décider que les documents d’urbanisme devraient désormais définir des objectifs précis de réduction de la consommation des espaces naturels.

La loi de modernisation pour l’agriculture a mis en place une commission spécifique, qui se prononcera sur les documents d’urbanisme mais aussi sur les permis de construire, là encore afin de limiter la consommation des espaces agricoles.

En ce qui concerne le photovoltaïque sur les terres agricoles enfin, la position du Gouvernement est très claire : les centrales photovoltaïques au sol n’ont pas vocation à être implantées sur des terrains agricoles. Depuis un décret du 19 novembre dernier, des instructions très précises ont été données pour que toutes ces installations soient soumises à un permis de construire et que les préfets veillent à ce que ces implantations ne consomment pas d’espaces agricoles, que ce soit en métropole ou chez vous, en Martinique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

2/ Intervention du député Alfred MARIE-JEANNE lors des débats sur le budget de l’outre mer

Monsieur le Président Madame la Ministre, Collègues de l’Assemblée,

La crise est toujours là plus tenace que jamais, plus durable que prévu. Elle semble s’enraciner, en dépit des diligences mises en oeuvre et des grands moyens déployés en France pour la contenir et la déchouquer au plus vite.

Après coup, il faut reconnaître que le S.A.M.U financier prodigué à profusion n’a pas donné tous les résultats escomptés. Et c’est peu dire.

Dans ce cas, ne fallait-il pas mettre en place une multi-thérapie, plus appropriée à l’état général, qui aurait du prendre en compte, le social, la formation, la requalification, l’emploi des jeunes, l’accès plus aisé aux prêts destinés à l’investissement productif et pourvoyeur d’emplois...

A mon avis, le choc aurait été plus amorti et le redémarrage plus pertinent.

A cet égard, sans entrer dans le dédale des chiffres, il faut rappeler que déficit et endettement marchent d’un même pas cadencé.

Chaque année ce couple infernal pulvérise leur précédent record.

C’est l’INSEE qui indiquait tout récemment que la dette publique de la France atteignait 1.591,5 milliards soit 82,9% du PIB.

Ce niveau est nettement supérieur au plafond de 60% fixé par les traités européens. Et la rude grimpée devrait se poursuivre encore dans les 2 à 3 ans qui viennent selon les prévisions les plus optimistes. En ce domaine sensible, ce qui est certain c’est l’incertain. La situation devenant pratiquement ingérable, alors acculé, le gouvernement impose des plans d’austérité, et des cures d’amaigrissement en tous genres pouvant conduire jusqu’à l’anorexie.

C’est un choix difficilement défendable. Et pourquoi ?

Parce qu’au laxisme du passé succède aujourd’hui un drastique plein pot. Car en fait il s’agit bien de résorber en trois 3 ans, 36 années de dérapages non contrôlés. Cet effort de rattrapage se révèle alors exorbitant. A qui la faute, je vous le demande ?

Au menu peuple ! Aux petites et moyennes entreprises ! aux handicapés ! Aux smicards ! Aux retraités vivant au dessous du seuil de pauvreté ! Aux jeunes clochardisés ! Ou au contraire aux théoriciens de la culture intensive du déficit et de la gestion hasardeuse.

Pour parer au plus pressé on va jusqu’à infliger des ponctions sur l’utile et même sur le futile.

Et la potion finale servie est particulièrement amère, d’autant plus amère que l’on s’est focalisé sur les dépenses publiques de l’Etat sans tenir compte en parallèle de l’utilisation efficiente de ses recettes.

N’oublions pas que dans les dix dernières années, l’Etat a gracieusement sacrifié pas moins de 100 milliards d’euros de ses recettes fiscales, dont deux tiers au titre de baisses d’impôts pas toujours judicieuses, car sans retour bénéfique sur la croissance et la création d’emplois pérennes. 

On peut s’interroger d’ailleurs sur la finalité et la logique de ces plans qui annoncent en filigrane un véritable changement de système.

On réduit d’abord les recettes pour ensuite réduire les dépenses. Ainsi, l’Etat rendu impécunieux par lui-même s’exonère de plus en plus de ses engagements essentiels.

Or l’on sait d’expérience que l’effet de l’amenuisement progressif et irréversible des dépenses publiques, conjugué à l’abaissement continu et inconsidéré de recettes substantielles, peut nourrir la crise au lieu de l’éloigner.

En ce sens, la crise peut avoir bon dos pour tourner le dos aux obligations qui incombent normalement à l’Etat. Car en dernier ressort ce sont les populations à risques, les plus fragiles et les plus exposées qui en feront les frais.

Maintenant, passons en revue de façon plus concrète encore la situation de la Martinique.

Les réformes envisagées et les mesures retenues par le gouvernement sont plutôt porteuses de risques et de difficultés supplémentaires.

Ajoutées bout à bout et rapportées à l’échelle de sa population, c’est la Martinique qui voit son effort décuplé par rapport à celui de la France.

 Déjà, la crise de février-mars 2009, en sus des entreprises, a aussi endommagé fortement les finances des collectivités. L’octroi de Mer, leur ressource principale, a reçu les tirs croisés de partout, j’en sais quelque chose, au prétexte qu’il était facteur de vie chère.

 Le gel des dotations des collectivités pendant trois ans, décidé par le gouvernement, aggravera encore leur condition. Cette décision s’apparente à une sanction à l’égard de celles qui ont honoré leurs engagements sans défaillance, et désendetté sans hausse d’impôts.

 La perte de l’autonomie financière des collectivités confisquée par l’Etat ajoute à la détérioration générale.

Ainsi, on casse les pôles de rebonds possibles comme si les collectivités étaient des concurrentes.

De plus,

 La loi d’orientation et de développement des Outre-Mer du 27 mai 2009 n’est à ce jour que partiellement mise en oeuvre.

 La LBU (Ligne Budgétaire Unique) s’amenuise de 21 millions et les crédits consacrés aux logements sociaux et très sociaux se rapetissent eux de 34 millions.

 Le Conseil Interministériel de l’Outre Mer du 6 novembre 2009 consacré prioritairement au développement est pratiquement au point mort.

 La banane est menacée une fois de plus par les multinationales américaines. Là, les règles de l’OMC s’appliquent avec tranchant.

 Le tourisme s’effondre, la croisière atteignant ses niveaux les plus bas.

Pourtant, dans tous les domaines, le paradoxe regrettable, c’est que les plans n’ont pas manqué.

Avant de terminer, permettez-moi d’évoquer le problème de la défiscalisation et du photovoltaïque.

Il y a défiscalisation et défiscalisation.

Bienvenue à celle qui développe sans polluer, sans détériorer. Le photovoltaïque sur les toits, développe. Il faut d’ailleurs permettre que s’achèvent les travaux déjà commencés sur les toitures.

Par contre, à bas, celle qui ne fait que spéculer et dilapider. Le photovoltaïque au sol dilapide le peu de foncier qui reste encore à la Martinique.

Le photovoltaïque est non réglementé à ce jour. C’est vogue la galère ! En effet les projets en portefeuille sacrifieraient 700 à 800 ha de terre sur les 25 000 qui nous restent.

Les 12 permis de construire délivrés par les services préfectoraux congèlent déjà 350 ha.

A la limite on pourrait accepter un ou deux exemplaires de fermes de faibles dimensions mais pas cette avalanche débridée.

J’avais personnellement déposé en son temps plusieurs amendements sur la réglementation du photovoltaïque, dont un qui recommandait le développement du photovoltaïque sur les toitures. Il fut adopté non sans mal après d’âpres discussions.

Devant l’anarchie grandissante, je fus amené à déposer ensuite un autre amendement demandant l’interdiction pure et simple du photovoltaïque sur les sols agricoles. Il fut rejeté sèchement avec arrogance et sans explication. C’était la porte grande ouverte à toutes les dérives.

Vu la rareté du foncier agricole, c’est un véritable sacrilège que de continuer à le détruire à la moyenne de 1000 ha par an.

En définitive, ce n’est sain pour personne que la Martinique perde toute capacité, toute compétence, tout pouvoir d’intervention dans ce domaine crucial et dans bien d’autres.

C’était d’ailleurs tout le sens et toute la portée de la consultation du 10 janvier 2010 que j’avais soutenue en préconisant l’autonomie dans le cadre de l’ article 74 de la constitution qui énonce clairement et sans ambiguïté que le statut tient compte des intérêts propres de la collectivité.

Le peuple martiniquais l’a repoussée mais a approuvé le 24 janvier, soit 15 jours après, la mise en place d’une assemblée unique regroupant les compétences dévolues au Département et à la Région.

Subitement, j’ai ouï dire que l’article 73 ne sied pas à notre situation et qu’en plus, il faudrait reporter à 2014 cette mise en place prévue pour 2012.

Par ces temps de crise aigüe n’ajoutez pas à l’instabilité chronique des plans gouvernementaux successifs, une instabilité artificielle échafaudée à la dernière minute.

Que le choix du peuple martiniquais soit totalement respecté.

Que la date initialement retenue 2012 soit maintenue.

Que la parole donnée soit honorée.

Car chez nous, la parole de l’homme vaut l’homme.