Selon des informations du ministère des affaire étrangères helvétique, la Suisse a bloqué, mardi 1er février, les avoirs de l'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier, à la suite de l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi, qui devrait permettre de les restituer à Haïti.
"Cette loi ayant été acceptée par le Parlement lors de sa session d'automne 2010, elle est entrée en vigueur le 1er février 2011", indique le département des affaires étrangères sur son site Web. "Les fonds Duvalier ont alors été bloqués sur la base" de cette nouvelle loi, précisent les autorités helvétiques. La loi a été surnommée "Lex Duvalier" dans la Confédération, car elle a été créée pour pallier un manque apparu dans la longue bataille judiciaire sur la restitution au peuple Haïtien de quelque 6 millions de francs suisses (4,6 millions d'euros), déposés par la famille Duvalier sur des comptes suisses.
Le texte permet en effet de rendre aux populations spoliées des fonds illicites bloqués dans la Confédération même si l'entraide judiciaire avec l'Etat concerné ne peut aboutir, ce qui n'était pas possible jusqu'à présent.
100 MILLIONS DE DOLLARS DÉTOURNÉS
Selon Enrico Monfrini, avocat en Suisse pour les autorités haïtiennes, la nouvelle loi helvétique permettra ainsi d'accéler la restitution des fonds de "Bébé doc". En mars 2010, l'ex-dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier avait introduit un recours devant la justice suisse pour récupérer des millions de dollars gelés sur des comptes en Suisse depuis vingt-quatre ans sur décision du gouvernement helvétique. Il contestait la décision de Berne de bloquer à nouveau les fonds après un jugement de la plus haute instance judiciaire helvétique, le Tribunal fédéral.
Le Tribunal avait confirmé un jugement antérieur de la justice helvétique selon lequel ces avoirs avaient été obtenus de manière criminelle. Mais puisque le droit suisse prévalait dans cette affaire en raison de l'absence d'un traité d'entraide judiciaire entre Haïti et la Suisse, il avait relevé que les crimes commis étaient prescrits depuis 2001, conformément au code pénal helvétique.
Haïti estime que plus de 100 millions de dollars ont été détournés sous le couvert d'œuvres sociales avant la chute du dictateur, qui avait succédé en 1971 à son père, François, élu président en 1957. Après vingt-cinq ans d'exil en France, Jean-Claude Duvalier est revenu en Haïti à la mi-janvier, assurant vouloir aider à la reconstruction du pays après le séisme du 12 janvier.
SOURCE : LeMonde.fr