RAPPORT D’ACTIVITE D’ALFRED MARIE-JEANNE 

 

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AGRICULTURE – PÊCHE 

 

1) Question sur le droit de  préemption des SAFER ; JORF 06 février 2008, p. 716 ; 

2) Question sur les tests de dépistage sur l’encéphalite spongiforme bovine ; JORF 08 

avril 2008, p. 2931 réponse le 10 juin 2008, p. 4882 ; 

3) Question sur les retraites complémentaires des retraités agricoles en outre-mer ; 

JORF 08 avril 2009, p. 3424 ; 

4) Question concernant le LEGTA de CROIX-RIVAIL ; JORF 09 juin 2009, p. 5478 

réponse le 18 août 2009, p. 8042 ; 

5) Question sur la cercosporiose noire du bananier, JORF 03 mai 2011, p. 4376 

réponse le 30 août 2011, p. 9325 ; 

6) Discours lors de la discussion générale du projet de loi relatif à la modernisation de 

l’agriculture et de la pêche du 30 juin 2010 ; 

7) Intervention à l’article 24 du même projet de loi ; 

8) Amendement sur l’interdiction des installations photovoltaïques sur les terres 

agricoles : rejeté ; 

9) Amendement sur l’extension à l’outre-mer de l’avis de la commission des espaces 

agricoles à l’ensemble des zones territoriales : adopté ; 

10) Amendement visant à établir un rapport sur la dépollution des sols et des eaux de 

Guadeloupe et de Martinique au sujet du chlordécone et sur la mise en place d’un 

fonds spécifique : rejeté. 

 

CONTRÔLE DE LA LEGALITE 

 

11) Question sur la voirie en outre-mer, JORF 10 décembre 2009, p. 1066. 

 

CULTURE 

 

12) Question sur l’introduction et le développement de la télévision numérique en 

outre-mer, JORF du 06 janvier 2009, p. 5, réponse le 07janvier 2009, p. 26. 

 

DOUANES 

 

13) Question sur le dispositif de surveillance des douanes à la MARTINIQUE, JORF 1er 

décembre 2009, p. 11 239, réponse le 24 décembre 2009, p. 10 271 ; 

14) Question sur le trafic de stupéfiants en MARTINIQUE, JORF 1er juillet 2010, p. 

4938. 

 

ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE 

 

15) Question sur ma situation des entreprises de bricolage et d’aménagement de 

l’habitat, JORF 08 avril 2008, p. 2955, réponse au JORF 08 juillet 2008, p. 5945 ; 

16) Question sur le rôle de l’observatoire des prix et des revenus en MARTINIQUE, 

JORF 22 février 2011, p. 1592, réponse JORF 04 mars 2011, p. 1476 ; 

17) Intervention sur la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial ; 

18) Amendements relatifs à l’urbanisme commercial pour éviter notamment les abus de 

position dominante : rejetés ; 

19) Question relative à la conservation des hypothèques, JORF 14 mai 2008, p. 2017 ; 

20) Question sur la taxe prémix, JORF 03 mai 2011, p. 4398, réponse le 20 septembre 

2011, p. 10 057 ; 

 

21) Amendement au projet de loi des finances rectificative pour 2012 intégrant dans le 

calcul du coefficient d’intégration fiscale les compensations pour exonérations de 

cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 

dans les départements d’outre-mer : adopté. 

 

EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE 

 

22) Question sur la rentrée universitaire outre-mer, JORF 26 octobre 2011, p. 6616 ; 

22 bis) Proposition de loi tendant à modifier le statut juridique des assistants 

d’éducation ;   

23) Question sur la suppression de postes en MARTINIQUE, JORF 08 mars 2011, p. 

2162, réponse le 11 octobre 2011, p. 10 823 ; 

24) Question sur la remise en cause de la filière Sciences et Techniques industrielles 

en MARTINIQUE, JORF 27 janvier 2011, p. 520 ; 

25) Question sur le pôle universitaire physique-chimie de MARTINIQUE, JORF 22 

juillet 2009, 6703 ; 

26) Question sur la situation des assistants d’éducation en MARTINIQUE, JORF 26 

mai 2009, p. 4991, réponse le 05 juin 2009, p. 4942 ; 

 

26 bis) Proposition de loi tendant à modifier le statut juridique des assistants 

d’éducation 

 

27) Discussion générale sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des 

universités du 23 juillet 2007 ; 

28) Intervention à l’article 29 du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités 

des universités ; 

29) Amendement visant à établir la coopération régionale à partir des universités 

situées en outre-mer : rejeté. 

 

EMPLOI ET TRAVAIL 

 

30) Question sur la situation des bénéficiaires de contrats aidés en MARTINIQUE, 

JORF 03 juillet 2007, p. 47910, réponse JORF 25 décembre 2007, p. 8230 ; 

31) Question sur la situation des bénéficiaires de contrats aidés en MARTINIQUE, 

JORF 23 décem   bre 2010, p. 9565. 

 

ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS 

 

32) Question sur la libre circulation sur le littoral ultramarin, JORF 07 novembre 

2007, p. 3675 ; 

33) Question relative au chlordécone, JORF 07 octobre 2009, p. 7544 ; 

34) Question sur l’épandage aérien, JORF 14 décembre 2011, p. 8664 ; 

35) Question sur les incidences de la catastrophe nucléaire de FUKUSHIMA, JORF 

29 mars 2011, p. 2990, réponse le 09 août 2011, p. 8604 ; 

36) Question sur les risques sismiques aux Antilles, JORF 13 décembre 2007, p. 

5259 ; 

37) Question sur les risques sismiques aux Antilles, JORF 03 février 2010, 679 ; 

38) Question sur les risques sismiques aux Antilles, JORF 31 mars 2011, p. 2178 ; 

39) Question sur les installations photovoltaïques sur les terres agricoles, JORF 11 

novembre 2010, p. 8316 ; 

 

 

40) Amendement visant à mettre en place pour chacune des régions d’outre-mer des 

programmes exemplaires spécifiques pour chacune d’elles dans le cadre du Grenelle de 

l’environnement visant l’autonomie énergétique d’ici 2030 : adopté ; 

41) Amendement visant à prendre en compte les objectifs propres aux collectivités 

d’outre-mer : refusé ; 

42) Discours relatif au Grenelle 1 de l’environnement du 03 octobre 2007 ; 

43) Discours relatif au Grenelle 2 de l’environnement du 04 mai 2010. 

 

IMMIGRATION 

 

44) Question relative à la question des visas dans la Caraïbe, JORF 17 juin 2008, p. 

4977, réponse JORF 28 octobre 2008, p. 9311 ; 

45) Discours lors de la discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de 

l’immigration, à l’intégration et à l’asile du 18 septembre 2007. 

 

JUSTICE 

 

46) Question sur la carte judiciaire et ses incidences en MARTINIQUE, JORF 04 

décembre 2007, p. 7605, réponse JORF 26 février 2008, p. 1668 ; 

47) Question sur la Cour d’Appel de Fort-de-France, JORF 22 mars 2011, p. 2574, 

réponse JORF 1er avril 2011, p. 2238 ; 

48) Question sur les moyens de la justice du 11 mai 2011 ; 

49) Discours lors de la discussion générale du projet de loi renforçant la lutte contre 

la récidive du 17 juillet 2007. 

 

I/ OUTRE-MER 

 

Projet de loi d’Oriention relatif au Développement Economique des Outre- 

Mer (LODEOM) 

 

50) Question sur la crise sociale, JORF 04 mars 2009, p. 2148 ; 

51) Question sur les problèmes d’assainissement en MARTINIQUE, JORF 03 juin 

2009, p. 4781 ; 

52) Discours lors de la discussion générale du projet de loi d’orientation et de 

développement économique des outre-mer du 06 avril 2009 ; 

53) Amendement concernant les surfaces soumises à une autorisation d’exploitation 

commerciale dans les départements d’outre-mer : rejeté ; 

54) Amendement concernant les limites de surfaces soumises à une autorisation 

d’exploitation commerciale dans les départements d’outre-mer face aux menaces 

concernant les commerces de proximité : rejeté ; 

55) Amendement visant à limiter les positions dominantes  pour les commerces de 

détail à prédominance alimentaire : rejeté ; 

56) Amendement relatif aux comparatifs de prix : rejeté ; 

57) Amendement relatif à la prise en compte des secteurs à structure de charges 

particulières dans le cadre de l’accord interprofessionnel négocié et signé entre les 

organisations syndicales des salariés et des employeurs : adopté ; 

58) Amendement sur la répercussion sur les prix des exonérations des charges 

fiscales et sociales : rejeté ; 

59) Amendement visant à éviter l’enrichissement sans cause dans le cadre du 

contentieux communautaire relatif à l’octroi de mer : rejeté ; 

60) Amendement visant à établir un rapport annuel sur la situation des monopoles, 

des monopsones et des oligopoles dans les régions d’outre-mer : rejeté ; 

 

61) Amendement visant à soutenir  les activités socioculturelles et sportives : rejeté ; 

62) Amendement visant à restreindre ou à encadrer rigoureusement l’utilisation de 

substances susceptibles de générer des pollutions chimiques : rejeté ; 

63) Amendement visant à promouvoir dans le cadre du SAR la localisation 

préférentielle des activités relatives aux énergies renouvelables : adopté ; 

64) Amendement visant à interdire l’épandage aérien dans les départements 

d’outre-mer : rejeté ; 

65) Amendement visant à établir un rapport sur le développement de l’énergie 

solaire renouvelable dans les régions d’outre-mer : retiré ; 

66) Amendement relatif aux exonérations de charges patronales concernant les 

activités encadrées par les ligues et comités départementaux et régionaux sportifs : rejeté ; 

67) Amendement visant à soutenir le financement du développement des énergies 

renouvelables sur les équipements publics à partir du fonds exceptionnel 

d’investissement : adopté ; 

68) Amendement sur le prélèvement sur les produits de jeux de hasard : rejeté ; 

69) Amendement sur la reprise des plans d’apurement suite aux catastrophes 

naturelles ou cas de force majeure survenus : rejeté ; 

70) Amendement sur la ligne budgétaire unique comme socle du financement du 

logement social dans les départements d’outre-mer : rejeté ; 

71) Amendement visant à donner la possibilité de défiscaliser les travaux de 

réhabilitation, non pas seulement au propriétaire, mais aussi pour permettre des travaux 

dans les dents creuses par quelqu’un non propriétaire qui a souscrit un bail à 

réhabilitation : rejeté ; 

72) Amendement relatif à l’extension de la servitude de trois mètres destinée à 

assurer le passage des piétons aux abords du domaine public maritime : retiré après que le 

ministre ait fait la promesse d’établir cette zone de trois mètres ; 

74) Amendement relatif à la répercussion des baisses du prix du baril de pétrole 

concernant la taxe relative à la surcharge carburant : rejeté ; 

73) Amendement sur la non-application de la loi de défiscalisation aux sociétés en 

nom collectif : rejeté ; 

74) Amendement sur l’enseignement, la recherche, la radiodiffusion, la toponymie 

des langues et cultures régionales : rejeté ; 

 

 

L’Evolution  Institutionnelle 

 

75) Discours suite à la déclaration du gouvernement sur la consultation des 

électeurs de la GUYANE et de la MARTINIQUE du 07 décembre 2009 ; 

76) Discours lors de la discussion générale du projet de loi relatif à la collectivité 

territoriale de GUYANE et de MARTINIQUE du 28 juin 2011 ; 

77) Intervention à l’article 3 du projet de loi relatif à la collectivité unique de 

GUYANE et de MARTINIQUE ; 

78) Intervention à l’article 6 du projet de loi relatif à la collectivité unique de 

GUYANE et de MARTINIQUE ; 

79) Intervention à l’article 12 du projet de loi relatif à la collectivité unique de 

GUYANE et de MARTINIQUE concernant la mise en place de la collectivité unique en 

2014 ; 

80) Amendement pour l’élaboration d’un rapport détaillé et chiffrée : rejeté ; 

81) Trois amendements de confirmation des compétences de la nouvelle collectivité 

ont été retirés après avoir eu la garantie du maintien de ces compétences ; 

82) Amendement relatif aux sections intégrées dans une circonscription électorale 

unique : rejeté ;   

83) Amendement visant à établir une prime proportionnée à la nécessité 

d’obtention d’une majorité absolue stable et à éviter les boni supplémentaires en terme de 

représentativité : rejeté ; 

84) Amendement relatif à la suppression de la procédure en carence dans les 

domaines d’intervention de la collectivité territoriale : rejeté ; 

 

 

Les Projets de loi de Finances pour l’Outre-mer 

 

85) Discours lors du débat relatif au projet de loi de finances pour l’outre-mer du 06 

novembre 2007 ; 

86) Question relative aux agents TOS lors de la discussion du budget outre-mer 

pour 2008 ; 

87) Discours lors du débat relatif au projet de loi de finances pour l’outre-mer du 07 

novembre 2008 ; 

88) Question relative aux produits d’amendes provenant de radars automatiques 

lors de la discussion du budget outre-mer pour 2009 ; 

89) Discours lors du débat relatif au projet de loi de finances pour l’outre-mer du 04 

novembre 2009 ; 

90) Deux interventions lors du débat relatif au projet de loi de finances pour l’outre- 

mer du 03 novembre 2010 ; 

91) Question relative à la taxe de 3,5% sur les conventions d’assurance pour les 

contrats solidaires et responsables ; 

92) Discours lors du débat relatif au projet de loi de finances pour l’outre-mer du 08 

novembre 2011 ; 

93) Discours lors de la discussion générale de la proposition de loi sur la lutte contre 

l’habitat indigne en outre-mer du 23=6 janvier 2011 ; 

94) Discours prononcé lors de la deuxième lecture de la proposition de loi sur 

l’habitat indigne du 09 juin 2011 ; 

95) Question sur l’amélioration de l’habitat dans les départements d’outre-mer, 

JORF 04 décembre 2007, p. 7611, réponse 29 janvier 2008, p. 845 ; 

 

SANTE 

 

96) Question relative à la chirurgie éveillée du cerveau, JORF 22 mars 2011, p. 

2680, réponse JORF 28 juin 2011, p. 6948 ; 

97) Question relative à la propagation de grippe mexicaine, JORF 12 mai 2009, p. 

4494 ; 

98) Question relative à la situation financière du centre hospitalier du CARBET, 

JORF 20 octobre 2010, p. 9864, réponse JORF 09 mars 2010, p. 2795 ; 

99) Question relative au médiator, JORF 30 novembre 2010, p. 13 066, réponse 

JORF 12 octobre 2010, p. 9159 ; 

100) Question sur la situation de l’hôpital du LAMENTIN, JORF 21 octobre 2010, p. 

7118 ; 

101) Question relative à l’épidémie de dengue, JORF 08 septembre 2010, p. 5563 ; 

102) Question relative à la situation du CHU de Fort-de-France, JORF 16 juin 2010, 

p. 4340 ; 

103) Question relative à la situation du secteur public hospitalier à la 

MARTINIQUE, JORF 08 janvier 2009, p. 62 ; 

104) Question relative au transfert en GUADELOUPE du centre de thanatologie de 

MARTINIQUE, JORF 05 mai 2010, p. 2702 ;  

 

105) Question relative aux prothésistes dentaires, JORF 06 septembre 2011, p. 

9540 ; 

106) Question relative à l’absence de conseiller en génétique au centre 

pluridisciplinaire de diagnostic prénatal de la MARTINIQUE, JORF 29 novembre 2011, p. 

12 389, réponse JORF 09 décembre 2011, p. 8646 ; 

107) Intervention lors du débat sur le fonctionnement de l’hôpital du 03 mars 2011 ; 

108) Discours lors de la discussion  du projet de loi de finances pour 2008 relatif à 

la sécurité sanitaire du 07 novembre 2007 ; 

109) Discours lors de la discussion générale de la proposition de loi de Victorin 

LUREL sur l’obésité dans les DOM du 06 octobre 2011 ; 

 

SOCIAL 

 

110) Intervention à l’article 2 du projet de loi portant réforme des retraites du 09 

septembre 2010 ; 

111) Amendement sur le versement des retraites le 1er de chaque mois 

112) Question relative au versement des pensions de retraite au 1er de chaque mois, 

JORF 17 mai 2011, p. 4999, réponse JORF 13 décembre 2011, p. 13 124 ; 

113) Question relative à la situation de l’Association D’aide Aux Retraités  et 

Personnes Âgées, JORF 03 novembre 2009, p. 10 314, réponse JORF 18 mai 2010, p. 5611 ; 

114) Question relative au statut des accueillants familiaux, JORF 03 juillet 2007, p. 

4790, réponse JORF 09 octobre  2007, p. 6181 ; 

115) Question relative aux familles d’accueil, JORF 29 janvier 2008, p. 625, réponse 

JORF 30 janvier 2008, p. 575 ; 

116) Question relative à la représentativité syndicale dans les DOM, JORF 03 avril 

2008, p. 1131 ; 

117) Amendement relatif à la représentativité syndicale ; 

118) Question relative à la mise en place d’une cinquième branche de protection 

sociale ; 

TRANSPORTS 

 

119) Question relative à la revendication des camionneurs de la MARTINIQUE, 

JORF 18 novembre 2008, p. 9911, réponse JORF 10 mars 2009, p. 2406 ; 

120) Question relative au mouvement de grève des camionneurs, JORF 03 

décembre 2008, p. 8042 ; 

121) Question relative aux ports d’outre-mer, JORF 05 octobre 2011, p. 5833 ; 

122) Discours relatif à la réforme des ports d’outre-mer du 15 décembre 2011 ; 

123) Intervention à l’article 8 du projet de loi sur les port d’outre-mer, notamment 

au sujet des règles européennes concernant l’exercice de la profession de transport  par 

route.