Un fraude électorale systématisée
Le tribunal administratif de Bastia a annulé, jeudi 23 octobre, l'élection municipale d'Ajaccio. Le tribunal a invoqué notamment des « manœuvres frauduleuses » dans l'établissement des procurations et relevé qu'un « nombre significatif d'émargements était irrégulier ».
Le tribunal a suivi les préconisations du rapporteur public, qui avait mis en avant lors de l'audience du 16 octobre une« manœuvre » avec les procurations ayant « altéré la sincérité du scrutin ».
Dès la soirée électorale, le maire divers gauche sortant, Simon Renucci, battu par Laurent Marcangeli (UMP), avait dénoncé « des irrégularités dans ces élections ». M. Renucci, à l'origine du recours, avait perdu l'élection par une différence de 281 suffrages exprimés, soit un écart de 1,18 %.
« UNE MANŒUVRE SYSTÉMATIQUEMENT ORGANISÉE »
Le tribunal a noté qu'une « série de procurations avaient été rédigées de la même main » et pour certaines « la signature différait manifestement de celle figurant sur la liste d'émargement du premier tour », ou encore que « les informations relatives à l'identité et à l'adresse de la personne donnant procuration étaient grossièrement contradictoires ou inexactes ». S'agissant des émargements, le tribunal a également relevé que pour six électeurs « la signature apposée lors du second tour était significativement différente de celle apposée au premier tour ».
« L'addition de ces éléments révélait une manœuvre systématiquement organisée dans l'établissement des procurations. L'existence d'une telle manœuvre faisait naître une incertitude réelle sur la sincérité du scrutin (…) compte tenu de ce que 195 voix seulement séparaient les deux listes arrivées en tête, après déduction des suffrages irrégulièrement exprimés du fait du grief tenant aux émargements, soit un écart de 0,74 % des suffrages exprimés. »
Le juge assure qu'il lui est « impossible, en l'état de l'instruction, de déterminer quels étaient les auteurs des manœuvres et leur bénéficiaire ».
Contactée par l'AFP, l'avocate de M. Renucci, Me Claire Waquet, a ainsi réagi : « Il suffisait d'observer la face émergée de l'iceberg » pour considérer que l'élection avait été « affectée ». Mais au-delà de cette décision favorable à son client, « il est hélas triste de constater une fraude électorale en démocratie » et « une manœuvre systématisée », a-t-elle souligné.
Le maire Laurent Marcangeli, devrait s'exprimer par l'intermédiaire de son avocat jeudi après-midi. Il a la possibilité de se pourvoir auprès du Conseil d'Etat, une procédure susceptible de durer plusieurs mois.
Source : LeMonde