MARTINIQUE : LES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE SAINT-PIERRE ANNULÉES

Raphaël Martine devra retourner devant les électeurs

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Le Conseil d'Etat a suivi les conclusions du Rapporteur Public, Nathalie Escaut, présentées lors de l'audience du 7 janvier 2015 et a annulé les élections municipales de Saint-Pierre.

Le Rapporteur avait conclu qu'il a eu  "absence de surveillance permanente des scrutateurs et que l'avance de la liste de Raphaël Martine dans le bureau de vote n°1 n'étant que de 15 voix, qu'il y a bien eu "atteinte à la sincérité du scrutin".

Cependant, en "l'absence de preuve de fraude mise en oeuvre par le candidat", Nathalie Escaut a parlé d'irrégularité ce qui explique que la peine d'inéligibilité de Raphaël Martine n'a pas été demandée. 

 

Les élections municipales devront être organisées prochainement et dans l'intervalle, le Préfet dispose de 8 jours pour mettre en place une Commission spéciale qui s'occupera des affaires communales.