Particulièrement mobilisé sur cette problématique qui pénalise fortement l’activité économique des entrepreneurs ultra-marins, Monsieur LUREL en tant que Ministre avait obtenu une première avancée, dès l’examen de la loi régulation économique pour les outre-mer en 2012, en permettant que soit rendue possible une délégation aux chambres de commerce et d’industrie (CCI) des DOM, de St Martin et de St Barthélémy, de la gestion matérielle des RCS afin de pallier aux dysfonctionnements patents des greffes des tribunaux mixtes de commerce en outre-mer.

Aujourd’hui, Monsieur LUREL a bon espoir d’avoir convaincu le Gouvernement d’aller plus loin en rendant obligatoire la délégation de la gestion des RCS aux CCI permettant ainsi d’aboutir à une solution pérenne pour l’activité de nos territoires.

L’écoute dont fait preuve le Gouvernement est aujourd’hui le gage de sa volonté d’accompagner les élus ultramarins dans leur engagement aux côtés des acteurs économiques locaux pour soutenir et encourager le développement économique des outre-mer.

Assemblée Nationale, le 22 janvier 2015

Victorin LUREL, Député de la Guadeloupe 

voire pdf : lurel.loi macron.rcs