Une loi pour moderniser le droit de l'Outre-mer
La ministre des Outre-mer George Pau-Langevin a présenté en conseil des ministres son projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'Outre-mer, qui doit notamment permettre de mettre fin à la prolifération des armes en Nouvelle-Calédonie.
Ce projet de loi additionne des mesures spécifiques à certaines collectivités et d'autres plus générales, dans des domaines aussi différents que le développement économique et social, les transports, la sécurité aérienne, l'aménagement du territoire, la fonction publique et les collectivités territoriales.
Le projet de loi prolonge en outre la mission des Agences des 50 pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique jusqu'au 31 décembre 2018, dont le rôle est de mettre en valeur le littoral.
L'article 1 concerne la vie chère à Saint-Martin et Saint-Barthélémy, et prévoit l'extension à Saint-Martin du "bouclier qualité-prix", ainsi que la création d'un Observatoire des prix, des marges et des revenus.
Le projet modifie le mode de désignation des maires délégués des communes associées de Polynésie française, en imposant qu'ils soient de la couleur politique de la liste arrivée en tête au sein de la commune associée concernée (de la même manière que les maires d'arrondissement à Paris).
L'exploitation de casinos embarqués sur des navires sera désormais possible pour les navires immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna