PÉTROLE : LE CONSEIL D'ÉTAT ENJOINT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE UN DÉCRET D'APPLICATION DE LA LOOM.

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Mardi 8 Mars 2016 - Préfecture de la Martinique : Réunion d'installation du Conseil Maritime Ultramarin du Bassin des Antilles. Créée par le décret 2014-483 du 13 mai 2014, cette instance a pour missions essentielles d'émettre des recommandations sur tous les sujets relevant de la mer et du littoral et d'élaborer le document stratégique de bassin, document qui concerne le développement durable des activités économiques en lien avec le milieu marin, mais aussi la connaissance, la recherche, l'innovation, l'éducation et la formation.

Au cours de cette importante réunion, Louis BOUTRIN, Conseiller Exécutif de la CTM en charge de l'Economie Bleue et Jean-Marie HUBERT, Vice-Président du Conseil Régional de Guadeloupe et Président de la Commission Agriculture, Pêche et développement rural, ont été élus au Conseil National de la Mer où ils représentent le Conseil Maritime Ultramarin du Bassin Antilles. 

Lors de son intervention, Louis BOUTRIN avait interpellé les Préfets de Martinique et de Guadeloupe sur l'absence de décret d'application de la Loi d'Orientation sur l'Outre-Mer (LOOM) du 13 décembre 2000 qui prévoit, notamment, le transfert aux Régions d'Outre-Mer des titres miniers offshore. Le Conseiller Exécutif de la CTM relayant ainsi plusieurs interventions du Député Alfred MARIE-JEANNE relatives à ce transfert.

Dans une décision rendue le Mercredi 27 juillet 2016, le Conseil d'État vient d'enjoindre le Gouvernement de prendre enfin le décret d'application de la LOOM relatif à ce transfert de compétences. La Haute Juridiction donne désormais trois mois au Premier Ministre pour signer ledit décret figurant depuis au Code Minier, faute de quoi l'Etat sera condamné à payer "5.OOO euros d'astreinte par jour de retard", selon cette décision.

 

 

Le texte de loi concerne les titres miniers en mer "Ne portant pas sur des minerais produits utiles à l'énergie atomique" mais concerne notamment la recherche et les permis d'exploration et d'exploitation pétroliers

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Une thématique abordée par Louis BOUTRIN, dans le cadre d'une Conférence à la Faculté de Lettres et Sciences Humaines ayant pour thème "LITTORAL ET ZEE, entre Contraintes Juridiques et Enjeux de Développement

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