Le Député-maire Éric JALTON prend courageusement position.
GUADELOUPE - Abymes. Le Député maire rappelle sa position dans le dossier de l’épandage aérien et qui vient de connaître une avancée significative avec les décisions rendues par les tribunaux administratifs de Basse-Terre et de Fort-de-France
Ces deux décisions vont dans le sens de l’application constitutionnelle du principe de précaution.
En effet, la constitution française rénovée en Février 2005, place, dans son article 5, la charge de la preuve de la non toxicité d’un produit aux utilisateurs et non l’inverse. En cas de non-toxicité non avérée, l’abstention d’utilisation s’impose à toute autre considération.
En l’occurrence, l’arrêté dérogatoire proposé par le Préfet est constitutionnellement indéfendable. C’est d’ailleurs, ce qui fonde, pour partie, les décisions de justice prises par les deux tribunaux et qui feront jurisprudence.