Accord Ministre Budget / Région Guadeloupe

Berçy accorde des mesures douanières exceptionnelles

Le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé samedi l'adoption de "mesures douanières exceptionnelles pour soutenir les entreprises en Guadeloupe", une décision saluée par le leader du LKP Elie Domota. Source : AFP


Pour répondre aux "événements qui affectent aujourd'hui la Guadeloupe (et) se traduisent par des difficultés économiques et financières importantes pour les entreprises", Eric Woerth a décidé, "en accord avec la région Guadeloupe, la mise en oeuvre sans délai d'un train de mesures douanières exceptionnelles", indique le ministère dans un communiqué.

Il s'agit de "la possibilité de reporter d'un à trois mois les échéances de paiement de l'ensemble des droits et taxes de douane (dédouanement, contributions indirectes, octroi de mer externe et en régime intérieur)" ou de "solliciter l'échelonnement des paiements sur une période de trois à 12 mois".

Ces mesures comprennent aussi la "possibilité de solliciter une dispense de caution pour l'échelonnement des paiements" et de "procéder aux paiements par chèque non certifié, même au-delà de 1.500 euros", ajoute le communiqué.

"Les opérateurs économiques en difficulté sont invités à se rapprocher des services de la direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe", conclut le ministère.

Une porte-parole d'Eric Woerth jointe par l'AFP a précisé que ces mesures n'auraient pas d'impact sur les comptes publics.

Ces mesures "vont dans le sens d'aider les entreprises, je crois que c'est une bonne idée", a réagi Elie Domota, sur France 24.

Elles vont bénéficier notamment aux "petites entreprises qui ont des difficultés d'accès au marché ou bien d'accès au financement", a-t-il ajouté, rappelant par ailleurs que, concernant les augmentations de salaire, "pour l'heure, les négociations sont suspendues".

Jeudi, le président de la République Nicolas Sarkozy avait annoncé un effort de l'Etat de 580 millions d'euros pour les départements d'outre-mer (DOM).