AFFAIRE DU GIRATOIRE "SUPPLEMENTAIRE" DE LA RN1 : DANIEL MARIE-SAINTE REPOND A SERGE LETCHIMY

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AFFAIRE DU GIRATOIRE « SUPPLÉMENTAIRE » DE LA RN1 :

RÉPONSE À LA DÉCLARATION DE LA « NOUVELLE GOUVERNANCE «  RÉGIONALE

 

Enfin, j'ai obtenu que le nouveau président de Région s'explique publiquement sur ces fameux "travaux supplémentaires" unilatéralement décidés par lui dans le cadre du chantier de la mise à 2X2 voies de la RN1, au mépris des règles prescrites par le Code des Marchés Publics.

Ce qui est grave pour un parlementaire !

  Je suis satisfait même s'il a choisi de publier sa "vérité" sur le site de Politiques Publiques au lieu de le faire en séance plénière de l'Assemblée Régionale!  

 

  Je note qu'il annonce avoir passé une convention transactionnelle, qui aurait été validée par le Tribunal Administratif le 4 juillet 2011 et qu'il aurait passée avec la société GFA Chancel aux termes de laquelle il s'engageait à réaliser un giratoire supplémentaire.


  En plénière le 31 mai, il avait déclaré publiquement que le Tribunal Administratif avait "condamné" la Région à faire ce "giratoire supplémentaire".

Il y a là une différence fondamentale: À quel moment dit-il la vérité ?

  Est-ce lui qui a proposé au propriétaire du GFA Chancel de lui faire un giratoire devant sa propriété où est-ce le TA qui décidé de la réalisation de ce giratoire par le biais d'une condamnation de la Collectivité Régionale ?

 Ce qui serait sans précédent !


 Je lui demande de publier le jugement du TA, car en effet, contrairement à ce que prévoient les dispositions légales du Code Général des Collectivités Territoriales, ce "jugement" du TA et la "convention transactionnelle" n'ont été soumis ni à l'Assemblée délibérante ni à la Commission Permanente du Conseil Régional.

Ces instances ont donc  été tenues dans l'ignorance.


 Aucune transparence n'a existé, jusqu'aujourd'hui, dans cette affaire !


  Ces décisions révèlent, tout simplement la tendance autocratique (pouvoir personnel) du nouveau président de Région.

 Voilà pour la forme.


  Sur le fond de cette affaire, il est faux de prétendre que "l'Habitation Chancel" était enclavée avant la réalisation de ce giratoire.

  Elle n'était pas plus enclavée que "l'Habitation Bochet" qui se situe avant le giratoire de Sarrault ou que les résidents du quartier de Fonds Giromon qui se situe 500 mètres après le fameux "giratoire supplémentaire"!


  Plus grave encore, les travaux "supplémentaires", unilatéralement décidés par le nouveau président, n'ont pas été soumis pour avis à la commission régionale BTP avant leur exécution.

  Ils n'ont été soumis à la Commission d'appels d'offres et à la Commission Permanente pour "décision" qu'après leur exécution !

    Cette pratique est illégale!

  De plus ces travaux "supplémentaires" dont l'ampleur bouleverse l'économie du projet, ont été réalisés sans l'indispensable mise en concurrence prescrite les lois et les règles que ces partisans de l'article 73(identité législative oblige!) ont donc violées !


  C'est pour cela que les élus Patriotes ont refusé de l'approuver, tant en CAO qu'en Commission Permanente.


  Telles sont les vraies raisons pour lesquelles le nouveau président ne peut verser leur dû aux entreprises à qui il a demandé de faire des travaux "supplémentaires"!


  Il aura beau m'insulter, ma traiter de tous les noms d'oiseaux, les faits sont là: Des entreprises ont travaillé pour la nouvelle gouvernance et depuis au moins 7 mois elles ne sont pas payées.


  La nouvelle gouvernance a dû admettre qu'il ne lui reste qu'une solution : indemniser ces entreprises!


  Pour cela, l'Assemblée délibérante du Conseil Régional doit l'autoriser et le Tribunal   Administratif, à peine de nullité doit valider ces fameuses "conventions transactionnelles" !

  Alors pourquoi le nouveau président tarde-t-il tant à inscrire cette question à l'ordre du jour d'une séance plénière ?

  Je constate qu'il choisit plutôt de m'interdire la parole en coupant mon micro lorsqu'en séance plénière j'aborde cette question, au lieu de répondre à mes demandes d'information.

  Son mode de fonctionnement de la nouvelle gouvernance consiste-t-elle à plutôt publier, sur internet, des communiqués pleins d'insultes voire d'injures  à l'encontre des adversaires politiques, allant jusqu'à souhaiter leur mort ? 

  Des adeptes de la nouvelle gouvernance ne parlent-ils pas d'élu patriote qui serait dans le "couloir de la mort".

   

                                                                   Le Lamentin, le 2 juin 2012


                                                                    Daniel MARIE-SAINTE

                                                       Vice-Président du Conseil Régional

                                        Chef du Groupe des Patriotes et Sympathisants