"C'est ma sixième interpellation à l'Assemblée sur l'inapplication et l'inadaptation des normes à notre réalité géographique"
Quid du PLAN SEISME annoncé par le gouvernement depuis 2007 ? Ce plan qui visait à définir les actions conjointes de l’État, des collectivités et des autres partenaires a été adopté en 2007 et tarde à être mis en oeuvre.
La catastrophe survenue le 12 janvier 2010 a été l'occasion pour le député Alfred Marie-Jeanne d'interpeller le Gouvernement sur ses manquements face à notre situation similaire à celle d'Haïti. Une sixième intervention du député du Sud à l'Assemblée Nationale qui a rappelé également ses interventions dans les domaines de la prévention du risque sismique et de la sécurité civile qui demeurent des prérogatives de l'Etat.
Paris le mardi 02 février 2010
Réponsede Madame Chantal JOUANNO, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie
La question s'adresse à Monsieur le Ministre Jean-Louis BORLOO
En matière sismique, la Martinique et la Guadeloupe sont situées en zone d'aléa fort, similaire à celui d'Haïti.
Le drame survenu dans ce pays le 12 janvier 2010 nous renvoie à l'une de nos obligations, celle de la protection contre les risques majeurs.
C'est ma sixième interpellation à l'Assemblée sur l'inapplication et l'inadaptation des normes à notre réalité géographique.
Devant l'urgence, le Conseil Régional de Martinique, allant au delà de ses compétences, a mis en place un budget et une logistique appropriés aux impératifs de prévention.
C'est ainsi que depuis dix ans, une classe de 3è cycle de formation en construction parasismique des architectes et ingénieurs a été ouverte. Plus de 200 professionnels l'ont suivie.
De plus, le Conseil Régional a déjà construit 4 lycées neufs sur isolation parasismique à la base.
Il en fait de même pour les Hôpitaux, les cliniques, les casernes de pompiers et les écoles.
Pour la construction de maisons neuves, existe aussi, une aide régionale aux particuliers pour les études de sol, d'architecture et d'ingénierie, et le contrôle des travaux.
Le nombre de bénéficiaires avoisine les 700.
J'ai toujours considéré le parasismique comme un secteur prioritaire du développement durable.
Le gouvernement vient de mettre en place un dispositif de crédit d'impôt pour le développement durable.
Monsieur le Ministre, un dispositif d'accompagnement du même type ne serait-il pas opportun?
Les études et travaux qui en découleraient, sans oublier le bâti ancien, stimuleraient l'économie, et comment !
Car ils seraient productifs de ressources et d'emplois à tous les niveaux publics et privés et pour longtemps encore.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler à la représentation nationale qu’un drame de la violence de celui qu’a connu Haïti pourrait se produire sur notre territoire, notamment aux Antilles puisqu’elles se situent dans la même zone sismique.
Pour faire face à ces séismes, un plan « Séisme » visant à définir les actions conjointes de l’État, des collectivités et des autres partenaires a été adopté en 2007. Ce plan prévoyait des actions d’information et de formation des professionnels du bâtiment, de sensibilisation et des actions centrées sur tous les secteurs de gestion de crise, notamment les hôpitaux et les écoles.
L’ensemble de ce plan représente environ une dépense de 5 milliards d’euros, dont la moitié pour la Martinique. Au sein de cette enveloppe, 1,8 milliard d’euro est consacré à des secteurs dits prioritaires, comme les écoles et les hôpitaux. Puisqu’il s’agit de secteurs prioritaires, 80 % de ces dépensess ont à la charge de l’État, qui y participe par le biais du fonds Barnier.
Dans ce domaine, nous avons l’obligation d’avoir une action conjointe. D’ailleurs, nous avons mené une belle action sur les écoles primaires puisque des diagnostics sismiques ont été réalisés sur toutes les écoles. Plus de cent cinquante écoles seront reconstruites ou réhabilitées pour faire face au risque sismique.
Afin de répondre à votre exigence dans le domaine de la construction et du logement,une première étape a été franchie dans le cadre de la loi pour le développement économique de l’outre-mer qui élargit l’aide fiscale existante aux travaux de confortement de logements contre le risque sismique.
Enfin, il est important d’évaluer aujourd’hui le plan de 2007 et de l’enrichir de nouvelles réponses. (Applaudissements surquelques bancs du groupe UMP.)