Victorin LUREL remet en cause la sincérité du budget
En effet, le projet de loi definances rectificatif pour 2008 vient abonder, par son article 14, de 215millions d’euros les crédits de la mission outre-mer de 2008, afin de compenserles exonérations de charges à la sécurité sociale. La sincérité budgétaireoblige donc à considérer que la principale action de la mission outre-mer – àsavoir la compensation des exonérations de charges sociales – était en 2008 créditéede 1,071 milliard d’euros (856 millions en loi de finances initiales + 215millions en projet de loi de finances rectificatif) alors que, pour 2009, elles’élève à 1,011 milliard d’euros.
Ainsi, en définitive, à périmètreconstant, les crédits de la mission outre-mer pour 2008 s’élevaient donc à1,935 milliard d’euros (1,720 milliard en loi de finances initiales + 215millions en projet de loi de finances rectificatif) contre 1,835 milliard d’eurospour 2009 (1,879 milliard - 44 millions de dépenses nouvelles qu’il fautretrancher pour raisonner à périmètre constant, à savoir l’aide au fret pour 28millions et le Fonds exceptionnel d’investissement pour 16 millions).
Cela représente donc une diminution de 100 millions d’euros de créditspour les outremers.
Quand le gouvernement, laministre de l’Outre-mer et son secrétaire d’Etat claironnent une hausse de9,2%, la sincérité budgétaire imposebien au contraire d’annoncer une baisse de 5% de la mission outre-mer.
Enfin, le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer,M. JEGO, a lui même reconnu que la proposition faite au Conseil régional deGuyane, rejetée à juste titre par ses élus, de leur affecter 10 millions d’eurosdu Fonds exceptionnel d’investissement en compensation d’une éventuelle baissede la taxe sur le carburant, devait s’entendre non en crédits de paiement maisen autorisations d’engagement. En d’autres termes, cette proposition n’est que « virtuelle »pour reprendre le qualificatif du secrétaire d’Etat lui-même concernant lanotion d’autorisation d’engagement telle qu’il l’interprète à propos de laligne budgétaire unique.
Victorin LUREL demande donc unenouvelle fois au secrétaire d’Etat à l’Outre-mer de tenir le langage de la véritéaux ultra-marins et à leurs représentants plutôt que de les bercer de bellespromesses : la France va mal et les outre-mers sont mis à contributioncomme le démontrent le budget et les mesures d’austérité qui leur sont imposées.