CIMER : FRANCOIS FILLON VEUT TRANSFORMER LES PORTS DES DOM EN ETABLISSEMENTS PUBLICS

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Une proposition d'Alfred Marie-Jeanne combattue par la CCIM en 2002


 
Le Premier ministre François Fillon a présidé, vendredi dernier, le comité interministériel de la mer (Cimer), à Guérande (Loire-Atlantique), en présence de nombreux ministres (Nathalie Kosciusko Morizet, Bruno Le Maire, Eric Besson), mais aussi de Marie-Luce Penchard, en charge de l’outre-mer. Ce comité a permis "d'engager une nouvelle étape de la réforme des ports d'Outre-mer".

François Fillon a annoncé vendredi le lancement d’une nouvelle étape de la réforme des ports d’outre-mer, consistant à les doter d’une "gouvernance modernisée" qui sera désormais dévolue aux collectivités territoriales. 

L'objectif étant de transformer, au cours du second semestre 2012, les ports de chaque département d'Outre-mer en établissements publics. Un projet de loi sera soumis au Conseil d'Etat "dans les semaines qui viennent"

"Nous nous sommes fixé un objectif précis qui est d’avoir mis en place ces établissements entre juillet 2012 et janvier 2013, ce qui nécessite un vote par le Parlement de ce texte avant la fin de cette législature" a-t-il dit. 


La légine s’invite dans les discussions 

Il s’agit selon François Fillon "d’instaurer une gouvernance modernisée, qui donne plus de place aux collectivités territoriales et qui donne une meilleure réactivité à nos ports"

Le Premier ministre est aussi intervenu sur la protection dont doivent faire l’objet les eaux françaises. "Dans les Terres australes, les efforts entrepris pour protéger la légine dans les zones économiques exclusives portent leurs fruits. Nous allons continuer à opérer avec la même détermination, et nous avons d’ailleurs aujourd’hui décidé de mettre en place un certain nombre de moyens du ministère de la Défense pour continuer à assurer la permanence de la présence de l’Etat sur l’ensemble de cette zone maritime française"


Pas de pétrole (pour le moment) mais des idées… 

Le Cimer a également été l’occasion d’une annonce toute aussi inédite :  l’exploration des fonds sous-marins des espaces maritimes français. 

Le Premier ministre a annoncé l'élaboration, d'ici la fin de l'année, d'une stratégie nationale sur les ressources minérales profondes. Le dépôt d’un permis d’exploration en zone internationale sera effectué. "La France qui dispose du deuxième domaine maritime mondiale doit être un des acteurs majeur de cette recherche", a souligné François Fillon qui a par ailleurs souhaité l'achèvement "dans les meilleurs délais" de la délimitation précise des espaces maritimes sous juridiction française, notamment en Outre-mer.