Le Sénat a adopté en première lecture jeudi 12 mai, à l'unanimité, le projet de loi organique permettant la création d'une collectivité unique en Guyane et en Martinique, quatre mois après les référendums qui ont eu lieu en janvier sur le sujet. Ce projet de loi organique permettra aux assemblées élues d'exercer pleinement leurs compétences.
Actuellement, la Guyane et la Martinique, comme la Réunion et la Guadeloupe, sont à la fois régions et départements. En devenant collectivité unique, elles ne seront plus gérées par un conseil régional et un conseil général, mais par une seule assemblée, avec les mêmes règles juridiques que la métropole. Le 25 janvier, le oui l'avait emporté lors d'un référendum en Guyane par 57,48 % des voix, mais le taux de participation n'avait été que de 27,44 %. En Martinique, le oui l'avait emporté par 68,3 %, avec un taux de participation de 35,81 %. Auparavant, le 10 janvier, Martinique et Guyane avaient dit non à une autonomie accrue à 79,3 % et 70,2 % respectivement.
DES ORGANISATIONS INSTITUTIONNELLES DIFFÉRENTES
Le Sénat a débattu ensuite du projet de loi organisant le fonctionnement institutionnel des deux nouvelles collectivités. Il devait être voté dans la nuit de jeudi à vendredi. Devant les sénateurs, la ministre de l'outre-mer, Marie-Luce Penchard, a souligné qu'"en permettant de créer une nouvelle catégorie de collectivités territoriales", "la Constitution n'impose aucun choix d'organisation institutionnelle".
De fait, les élus de Guyane ont opté dans leur grande majorité pour un modèle d'organisation proche de celui des régions. La Guyane sera dotée d'une assemblée délibérante de 51 membres dont le président sera assisté d'une commission permanente.
De leur côté, les élus de Martinique ont souhaité mettre en place un conseil exécutif collégial élu par l'Assemblée et responsable devant elle, sur le modèle de la Corse. Le gouvernement a décidé "d'instituer une assemblée délibérante de 51 membres dont son président, ainsi qu'un conseil exécutif et son président, sont responsables devant l'assemblée". Les neuf conseillers exécutifs seront élus parmi les 51 membres de l'assemblée au scrutin de liste. Les suppléants des conseillers exécutifs siègeront à l'assemblée. Le mode de scrutin des membres des assemblées sera proportionnel par liste à deux tours à la plus forte moyenne, proche de celui retenu pour les élections régionales.
SOURCE : LeMonde.fr