CONFÉRENCE ENVIRONNEMENTALE : VERS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ?

nucleaire.jpg

Hollande détaille sa vision énergétique

En ouverture de la conférence environnementale, vendredi 20 septembre, François Hollande a plaidé pour que la loi sur la transition énergétique, attendue initialement cet automne, soit finalement adoptée d'ici à la fin de 2014.

Une façon, pour le président de la République, de montre que le pli de la fiscalité écologique sera enfin pris dans le projet de loi de finances, pour s'imprimer durablement dans l'action de son gouvernement. "Ce sera l'un des textes les plus importants du quinquennat", a promis le président.

 


Un des outils de cette transition sera la contribution climat énergie (CCE), nouvelle version de la "taxe carbone", qui sera intégrée à la fiscalité à compter de l'an prochain. Ce mécanisme "consistera à calculer une partie du montant des taxes sur les produits énergétiques en fonction de leur teneur en CO2".


M. Hollande n'en a pas précisé le taux, mais les détails de cette taxe "progressive" doivent être dévoilés mercredi lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2014. Il a, en revanche, répété avec insistance à plusieurs reprises qu'il ne s'agissait "pas d'une fiscalité supplémentaire". 

"JUSTE, EFFICACE ET JURIDIQUEMENT INCONTESTABLE"


Voulant se démarquer du projet de taxe de Nicolas Sarkozy, invalidé par le Conseil constitutionnel, M. Hollande a imaginé une taxe carbone "juste, efficace et juridiquement incontestable", et a insisté sur l'importance de "préserver" le pouvoir d'achat des ménages et de "conférer à nos entreprises un avantage compétitif en permettant de moins taxer le travail".

"Il s'agit de financer la transition énergétique et donc de répartir ce qui aura été produit au bénéfice des ménages et des entreprises en termes de compensation par des baisses de prélèvements", a-t-il poursuivi. "C'est une nouvelle fiscalité qui, pour les ménages, se traduit par un certain nombre de gains identifiés", comme la baisse de la TVA sur la rénovation thermique et le crédit d'impôt développement durable.

RÉDUCTION DE LA TVA SUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE


Une des mesures concrètes annoncées vendredi a, en effet, été la baisse de la TVA sur la rénovation énergétique des logements, qui passera à 5 % en 2014 au lieu des 10 % prévus, pour "réduire la facture énergétique des ménages et soutenir l'activité du bâtiment".


La baisse de la TVA pour la rénovation, dont le coût est estimé à 750 millions d'euros, est une victoire pour les professionnels du bâtiment, qui ont obtenu gain de cause dans son extension au logement privé. Jeudi, le gouvernement a lancé la phase concrète de son plan d'aide à la rénovation thermique, avec notamment une subvention pour les ménages modestes et les classes moyennes. Dès 2014, un "fonds national de garantie de la rénovation thermique", géré par la Caisse des dépôts, sera mis en place pour permettre d'avancer des frais engagés par les ménages.


Quant au crédit d'impôt développement durable et l'éco-prêt à taux zéro, qui constituent une large part des "aides vertes" au bâtiment, ils "seront simplifiés et recentrés sur les rénovations lourdes", a précisé le chef de l'Etat. 


Pour financer les investissements nécessaires à cette transition énergétique, estimés à 20 milliards d'euros tous secteurs confondus, l'Etat se reposera notamment sur la Banque publique d'investissement, mieux à même, selon M. Hollande, de prendre le risque de financer des projets de très longue durée.

"Il nous faut aussi associer le secteur bancaire, c'est pourquoi le gouvernement de Jean-Marc Ayrault organisera au printemps prochain une conférence bancaire et financière de la transition énergétique pour mobiliser tous les produits d'épargne qui existent déjà."

RÉDUCTION "DE 30 % DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIES FOSSILES EN 2030"


D'une façon plus large, M. Hollande a plaidé pour une réduction "de 30 % de la consommation d'énergies fossiles en 2030", et de 50 % de la consommmation d'"énergie finale" à l'horizon 2050, rappelant que "les énergies fossiles représentent encore plus de 70 % de notre consommation énergétique finale". Cette réduction devrait selon lui faire économiser 20 à 50 milliards d'euros sur la facture énergétique.

"La seconde priorité de la transition, au-delà de l'efficacité énergétique, c'est de diversifier notre bouquet énergétique, donc c'est de chercher à limiter nos émissions de gaz à effet de serre, et à réduire notre déficit commercial." Pour atteindre cet objectif, plusieurs axes ont été évoqués, dont le développement de "la voiture intelligente et décarbonée".