L'architecture de la Collectivité de Martinique adoptée
Les 4 résolutions présentées par Claude LISE, président du Congrès, et Alfred MARIE-JEANNE, président du Conseil Régional, ont été adoptées à une forte majorité lors du 4° CONGRÈS des ELUS de MARTINIQUE.
Le vote du 18 décembre 2008 en faveur de l'Article 74 a été confirmé et les élus ont mis en place les organes et les compétences qu'ils proposent dans la Collectivité Autonome de Martinique. Les débats, certes âpres, eu égard aux enjeux, se sont déroulés en toute transparence et le plus démocratiquement du monde.
Résultats des votes du 18 juin 2009
1° : Résolution relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Assemblée délibérante de la Collectivité unique. Proposition d'un exécutif collégial distinct et responsable devant l'Assemblée territoriale de Martinique.
Adoptée à 73 voix POUR : (MIM - RDM - DG - Bâtir - Jenny Dulys - Catherine Jean Théodore - PPM)
CONTRE : 8. (FMP - UMP). ABSTENTION : 4 (Socialistes de la FSM)
NB : Il est à noter une certaine incohérence dans le vote du PPM dans la mesure où il rejette le principe d'une Collectivité unique régie par l'Art. 74 et pourtant, il vote pour la mise en place des organes de cette Collectivité. Son vote pour les autres résolutions notamment celle portant sur les compétences de cette Collectivité semble plus logique.
2° Résolution portant sur la proposition d'un Conseil Consultatif et d'un Conseil des Communes.
Adoptée à 66 voix POUR (MIM - RDM - DG - Bâtir - J.Dulys - C Jean-Théodore)
3° Résolution relative aux Compétences
Adoptée à 63 voix POUR (MIM - RDM - DG - Bâtir - J.Dulys - C Jean-Théodore)
CONTRE : 8 (FMP - UMP). ABSTENTION : 14 (PPM - FSM)
NB. : Les élus ont précisé les "compétences de la nouvelle collectivité" de Martinique. Outre "la compétence d'adaptation des lois et règlements", ils proposent de doter la nouvelle collectivité de "compétences supplémentaires propres" et de "compétences partagées avec l'Etat" dans des domaines tels que que l'économie, les transports, le logement, la fiscalité et la coopération régionale et internationale.
4° Vote relatif au Report des élections régionales de Mars 2010.
Adoptée à 62 voix POUR. CONTRE 21. ABSTENTION : 2.
Le Congrès n'étant pas une Assemblée délibérante, ies élus devront confirmer ces votes lors de plénières des Conseils Régional et Général. Les délibérations adoptées seront ensuite transmises au Président de la République qui demeure le seul maître du jeu dans ce processus.