Depuis le 1er octobre 2021, les règles de droit commun relatives à la tenue des conseils départementaux et régionaux s'appliquent sur l'ensemble du territoire de la République et ce, " sans aucune exception pour les territoires situés en Outre-Mer". Ces règles s'appliquent également à l'Assemblée de Martinique.
Pourtant, force est de constater, malgré les multiples contestations des élus et leurs difficultés réelles de connexion, le Président de l'Assemblée de Martinique persiste à maintenir les séances plénières en visioconférence au motif d'une gestion de la situation sanitaire.
Une singularité martiniquaise qui fragilise juridiquement les délibérations de l'Assemblée de Martinique et qui lui a valu un rappel à se conformer à la loi par le Conseiller territorial Louis BOUTRIN et ce, dès la prochaine plénière des 8 et 9 février 2022.
Document PDF : boutrin_-_lettre_au_p.a.m._-_enregistree_25.01.2022.pdf