DÉCENTRALISATION ACTE III : VERS UN CONGRÈS DES ÉLUS DE MARTINIQUE

Résolution du Conseil Régional

 

Région Martinique - 2 avril 2013. Saisis d'une demande d'avis portant sur le Projet de loi de Décentralisation et de réforme de l'action publique, les élus régionaux étaient réunis en séance plénière ce matin à Plateau Roy. Mais, coup de théâtre, le même jour, une dépêche de l'AFP annonce le retrait du texte de 204 pages à la demande de Jean Pierre BEL, le Président du Sénat. Report confirmé quelques minutes plus tard par le Premier Ministre en personne.

Pour autant, les élus régionaux de Martinique ont décidé de débattre de l'acte III de la Décentration et des principales compétences qu'ils souhaiteraient voir transférées à la future Collectivité de Martinique. Les débats ont été conclus par le vote, à l'unanimité, d'une Résolution du Conseil régional visant à l'organisation prochaine d'un Congrès des deux collectivités sur le sujet.

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