EDF falsifie une convention pour implanter un pylône électrique chez un particulier!
24 Juin 1981, les services d’EDF signent une Convention avec la famille REMILIEN propriétaire d’un terrain au quartier Godinot sur le territoire communal du Carbet. Démarche classique en pareille circonstance pour l’établissement d’ouvrages de transport et de distribution d’électricité. L’ennui c’est que les propriétaires ne sont pas du tout d’accord avec l’implantation de ce pylône électrique qui dévalue son terrain et refusent toute transaction avec EDF. Les REMILIEN s’opposent à l’implantation du pylône électrique sur leur propriété.
Que
cela ne tienne, l’opérateur ne passe pas par quatre chemins, il établit
une « Convention de Passage » stipulant que la famille REMILIEN
reconnaît à EDF les droits d’établir des supports et ancrages pour
conducteurs aériens d’électricité. Six autres articles de la dite
convention viendront préciser les droits qu’EDF s’est octroyée sans le
consentement du propriétaire.
Car,
malgré les refus véhéments, pour parvenir à ses fins, le représentant
d’EDF n’hésite pas à établir une fausse signature de Mme Aurélie
REMILIEN. Un grossier faux en écriture à la mesure de la désinvolture
de cet agent (voir copie des 2 signatures).
6 Juin 2006.
L’affaire pouvait en rester là. Mais, Symphorien REMILIEN, le fils des
REMILIEN - actuel propriétaire, tente de vendre une parcelle de sa
propriété en passant par une agence immobilière. Après 3 mois de
va-et-vient, aucun acheteur. Et pour cause ! La présence du pylône et
des lignes à haute tension au beau mitan de la parcelle rebute les
éventuels acquéreurs. Après les polémiques sur les effets néfastes des
lignes à haute tension sur la santé et les risques de leucémie,
personne ne voudrait exposer sa famille à pareil danger. Plus diplomate
que nous, l’agence immobilière fait état de nuisance sonore et
esthétique : « Monsieur. Vous nous avez confié en date du 13/03/06 la vente de votre terrain cadastré D1057 de
m², nous avons effectué plusieurs visites et malgré une vue imprenable
sur le Carbet, le pylône d’EDF est un obstacle incontournable créant
une nuisance sonore et esthétique ». (Extrait du courrier du Cabinet Immobilier Plisson en date du 6 juin 2006).
C’est
d’ailleurs sur cette base que, suite à cette impossibilité de vendre,
M. Symphorien REMILIEN tente d’obtenir, à l’amiable, une indemnisation
pour préjudice visuel et sonore. Son courrier du 28 juillet 2006 à EDF
sera suivi d’une réponse toute aussi révoltante qu’inacceptable : « La
présence de ce pylône est liée à l’exercice de notre mission de service
public de distribution d’électricité. Ce pylône est un accessoire
indispensable à la fourniture d’électricité »*.
Loin de s’excuser du préjudice, EDF ne se démonte pas et poursuit : « Comme
tout ouvrage public, ce pylône entraîne certaines sujétions que les
personnes vivant à proximité doivent accepter au nom de l’intérêt
public. Dans ces conditions, le préjudice que vous subissez n’est pas
anormal eu égard aux enjeux publics de la fourniture d’électricité en
Martinique. Bien entendu, vous avez toujours la possibilité de demander
le déplacement de cette ligne, les frais de ces déplacements étant
alors à votre charge ». Un véritable scénario cauchemar pour la
famille REMILIEN qui ne baisse pas pour autant les bras et tente un
recours par le biais d’un conciliateur.
Juin 2007. Après
plus d’un an de démarches et sans réponse du conciliateur, Symphorien
REMILIEN décide de porter cette affaire sur la place publique. Il confie son dossier à notre rédaction. Aujourd’hui,
Symphorien REMILIEN ne demande qu’une chose : Que ce pylône implanté
frauduleusement sur son terrain à partir d’un faux en écriture soit
enlevé. Quant aux frais de déplacements,
ils n’ont pas été réclamés à ce notaire de Bellevue (Fort de France)
qui s’était retrouvée, elle aussi, avec un pylône sur son terrain.
Après protestation, ce notaire avait eu gain de cause et le pylône
électrique enlevé.
Y aurait-il deux catégories de citoyens aux yeux de la direction d’EDF ?
*Vous
avez bien lu, indispensable ! En réalité EDF ne respecte pas la
législation en vigueur qui oblige l’enfouissement des lignes à haute
tension. Les autres pays européens eux, respectent ces contraintes.