PLF 2012 - Mission Outre-mer
24 novembre - Le Sénat a rejeté les crédits de la mission Outre-mer
Jeudi 24 novembre 2011, le Sénat n'a pas adopté les crédits du projet de loi de finances
relatifs à la mission Outre-mer. CLIQUEZ liens ci-dessous :
Les amendements sur la mission
Le dossier législatif
Le projet de loi de finances pour 2012 article par article
|
Mission du budget général
|
Rapports spéciaux Annexes au rapport général
|
Rapports pour avis
|
|
Outre-mer
Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF
|
RG n° 107 Annexe 18 de MM. Georges Patient et Eric Doligé
|
Rapport pour avis n°111-4 de M. Serge Larcher (Économie) Rapport pour avis n° 109-3 de M. Michel Vergoz (Af sociales) Rapport pour avis n° 112-3 de M. Christian Cointat (Lois) Rapport pour avis n° 112-7 de MM. Félix Desplan (Lois)
|