JACQUES CHIRAC MIS EN EXAMEN

 

Jacques CHIRAC mis en examen pour détournement de fonds publics 

Six mois après Six mois après son départ de l'Elysée, Jacques Chirac est devenu mercredi le premier ancien président de République à être mis en examen, pour détournement de fonds publics dans l'affaire des chargés de mission de la ville de Paris du temps où il en était le maire.
Sa mise en examen, annoncée par son avocat Me Jean Veil, signifie que la juge Xavière Simeoni considère que des "indices graves et concordants" pèsent sur M. Chirac dans cette affaire d'emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris avant 1995 au bénéfice de proches du RPR.
Les faits reprochés à l'ancien président, membre de droit du Conseil constitutionnel, sont passibles de dix ans de prison et 150.000 euros d'amende.

 

M. Chirac est redevenu en juin un justiciable ordinaire après avoir été
protégé pendant douze ans par sa fonction à la tête de l'Etat. Il a
depuis déjà été entendu le 19 juillet comme témoin assisté dans une
autre affaire, celle des emplois fictifs au profit du RPR.

"C'est
un peu tardif" pour juger l'ex-chef de l'Etat, a estimé un de ses
proches, l'ancien président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud,
en se disant favorable à une amnistie.

"J'estime", a-t-il dit, "qu'il faut tirer un trait sur tout ça, y voir clair, car la législation est très complexe".

Le
numéro un du PS, François Hollande a expliqué ne pas vouloir "faire de
polémique inutile" sur cette affaire tandis que le député Noël Mamère
(Verts) a jugé que la présence de Jacques Chirac au Conseil
constitutionnel "pose problème".

Jacques Chirac est arrivé à
08h30 au pôle financier du palais de justice de Paris en tant que
"témoin assisté" et a été entendu durant trois heures "dans le meilleur
climat", selon Me Veil.

L'avocat a souligné qu"aucun
enrichissement personnel" n'était reproché à l'ancien chef de l'Etat
dont la mise en examen n'est assortie, selon une source judiciaire,
d'aucun contrôle judiciaire, ni d'aucune caution.

M. Chirac sera
à nouveau entendu d'ici quelques mois sur les chargés de mission, son
avocat précisant que l'audition de mercredi a porté sur l'organisation
générale de la mairie de Paris.

"Jacques Chirac a expliqué qu'il
avait été le premier maire élu de la capitale depuis plus d'un siècle
et qu'avant Paris était gérée par un préfet (...) A partir du moment où
il y a un maire élu il fallait introduire un volet politique et donc
développer le cabinet et les fonctions contractuelles", a détaillé à
l'AFP son avocat.

Dans cette affaire instruite depuis 1999, les
enquêteurs considèrent que certains emplois rémunérés par la mairie de
Paris étaient totalement fictifs.

Dans une tribune publiée dans
Le Monde de jeudi, M. Chirac écrit avoir "souhaité ou autorisé" ces
recrutements car ils étaient "légitimes autant que nécessaires".

S'exprimant
pour la première fois sur ce sujet, il ajoute qu'ils ont été autorisés
par le conseil municipal de Paris. Mais, selon une source proche du
dossier, une autorisation du conseil municipal ne garantirait pas la
légalité de ces recrutements.

Parmi les bénéficiaires présumés
de ces emplois se trouve un ancien préfet, soupçonné d'avoir bénéficié
d'un chauffeur payé par le cabinet du maire de Paris. Selon une source
proche du dossier, il s'agit du seul contrat signé de la main de M.
Chirac, lorsqu'il dirigeait la capitale de 1977 à 1995.

Une
vingtaine de personnes sont soupçonnées d'avoir attribué ces emplois
litigieux ou d'en avoir bénéficié dans les années 1980 et 1990.

Parmi
eux, 5 ex-directeurs de cabinet de la mairie sont déjà mis en examen,
notamment pour "détournement de fonds publics": Robert Pandraud, Daniel
Naftalski, Michel Roussin, Rémy Chardon et Bernard Bled.
son départ
de l'Elysée, Jacques Chirac est devenu mercredi le premier ancien
président de République à être mis en examen, pour détournement de
fonds publics dans l'affaire des chargés de mission de la ville de
Paris du temps où il en était le maire.

Sa mise en examen,
annoncée par son avocat Me Jean Veil, signifie que la juge Xavière
Simeoni considère que des "indices graves et concordants" pèsent sur M.
Chirac dans cette affaire d'emplois de complaisance présumés payés par
le cabinet du maire de Paris avant 1995 au bénéfice de proches du RPR.

Les
faits reprochés à l'ancien président, membre de droit du Conseil
constitutionnel, sont passibles de dix ans de prison et 150.000 euros
d'amende.

M. Chirac est redevenu en juin un justiciable
ordinaire après avoir été protégé pendant douze ans par sa fonction à
la tête de l'Etat. Il a depuis déjà été entendu le 19 juillet comme
témoin assisté dans une autre affaire, celle des emplois fictifs au
profit du RPR.

"C'est un peu tardif" pour juger l'ex-chef de
l'Etat, a estimé un de ses proches, l'ancien président du Conseil
constitutionnel, Pierre Mazeaud, en se disant favorable à une amnistie.

"J'estime", a-t-il dit, "qu'il faut tirer un trait sur tout ça, y voir clair, car la législation est très complexe".

Le
numéro un du PS, François Hollande a expliqué ne pas vouloir "faire de
polémique inutile" sur cette affaire tandis que le député Noël Mamère
(Verts) a jugé que la présence de Jacques Chirac au Conseil
constitutionnel "pose problème".

Jacques Chirac est arrivé à
08h30 au pôle financier du palais de justice de Paris en tant que
"témoin assisté" et a été entendu durant trois heures "dans le meilleur
climat", selon Me Veil.

L'avocat a souligné qu"aucun
enrichissement personnel" n'était reproché à l'ancien chef de l'Etat
dont la mise en examen n'est assortie, selon une source judiciaire,
d'aucun contrôle judiciaire, ni d'aucune caution.

M. Chirac sera
à nouveau entendu d'ici quelques mois sur les chargés de mission, son
avocat précisant que l'audition de mercredi a porté sur l'organisation
générale de la mairie de Paris.

"Jacques Chirac a expliqué qu'il
avait été le premier maire élu de la capitale depuis plus d'un siècle
et qu'avant Paris était gérée par un préfet (...) A partir du moment où
il y a un maire élu il fallait introduire un volet politique et donc
développer le cabinet et les fonctions contractuelles", a détaillé à
l'AFP son avocat.

Dans cette affaire instruite depuis 1999, les
enquêteurs considèrent que certains emplois rémunérés par la mairie de
Paris étaient totalement fictifs.

Dans une tribune publiée dans
Le Monde de jeudi, M. Chirac écrit avoir "souhaité ou autorisé" ces
recrutements car ils étaient "légitimes autant que nécessaires".

S'exprimant
pour la première fois sur ce sujet, il ajoute qu'ils ont été autorisés
par le conseil municipal de Paris. Mais, selon une source proche du
dossier, une autorisation du conseil municipal ne garantirait pas la
légalité de ces recrutements.

Parmi les bénéficiaires présumés
de ces emplois se trouve un ancien préfet, soupçonné d'avoir bénéficié
d'un chauffeur payé par le cabinet du maire de Paris. Selon une source
proche du dossier, il s'agit du seul contrat signé de la main de M.
Chirac, lorsqu'il dirigeait la capitale de 1977 à 1995.

Une
vingtaine de personnes sont soupçonnées d'avoir attribué ces emplois
litigieux ou d'en avoir bénéficié dans les années 1980 et 1990.

Parmi
eux, 5 ex-directeurs de cabinet de la mairie sont déjà mis en examen,
notamment pour "détournement de fonds publics": Robert Pandraud, Daniel
Naftalski, Michel Roussin, Rémy Chardon et Bernard Bled.

(article AFP 21 nov. 2007)