Cet arrêt fait jurisprudence car dorénavant, en cas d'appel au SAMU, toutes les conversations devront être enregistrées, conservées et remises au patient s'il le souhaite.

Pourquoi une telle décision?

Le 12 mars 2000, Daniel Levy, 55 ans, fait un malaise chez lui. Sa femme appelle les urgences, mais entre temps, le médecin du village arrive et diagnostique un coup de chaleur. Il décide alors d'annuler le SAMU, malgré l'avis contraire des pompiers, également présents sur place.

Mais en se rendant dans le camion des pompiers, Daniel Levy fait un arrêt cardiaque. Et le médecin, qui ne sait pas faire de massage cardiaque, décide alors de rappeler le SAMU. Mais avant que le SAMU n'arrive, Daniel Levy décède d'un deuxième infarctus. La famille Levy a entamé une action judiciaire pour établir la responsabilité du médecin. Elle a voulu récupérer les enregistrements des conversations du médecin avec le SAMU, mais l'hôpital de Toulon n'a pas voulu les donner estimant que c'était "une pièce à conviction" contre le médecin. Pourtant, la commission d'accès aux documents administratifs avait jugé la demande recevable.

La famille Levy ne s'est pas découragée et a alors entamé une deuxième action judiciaire mais lors de la perquisition, la cassette d'origine a été remplacée par une cassette de nettoyage.

En première instance, le tribunal administratif de Nice avait rejeté la demande de la famille Levy, estimant que les bandes ne faisaient pas partie du dossier médical.

Mais la cour d'appel de Marseille a condamné  le centre hospitalier de Toulon à verser 800 euros de dommages et intêrets à chacun des trois membres de la famille. Le médecin généraliste a quant à lui été condamné le 15 mai 2009 à verser 120 000 euros d'indemnités à la famille.

Le centre hospitalier de Toulon pourrait se pourvoir en cassation d'ici le 25 août.

Source : LePost