1 an de prison avec sursis, 4 000 € d'amende et 4 ans d'inéligibilité
Mardi 24 sept. 2014. Tribunal correctionnel de Perpignan. Un an de prison avec sursis a été demandé à l'encontre de Roland Noury. Il a signé plusieurs délibérations en juin 2012 alors qu'elles n'avaient jamais été votées en Conseil municipal. Le jugement a été mis en délibéré au 30 octobre 2014.
Après avoir été mis en examen pour « faux en écriture publique » (avec la complicité de sa secrétaire également poursuivie), Roland Noury, 60 ans, maire de Saint-Jean-Lasseille, vice-président de la communauté de communes des Aspres et ancien suppléant du député socialiste Henri Sicre, comparaissait mardi dernier à la barre du tribunal correctionnel de Perpignan.
Les 20 et 27 juin 2012, Roland Noury ès-qualité de maire de Saint-Jean-Lasseille aurait fabriqué des documents falsifiés faisant état de la tenue de séances du conseil municipal qui n’auraient jamais eu lieu ! Il avait à cette occasion, avec la complicité de sa secrétaire, rédigé de faux procès-verbaux… avec signatures des élus à l’appui !, afin d’entériner des délibérations fictives (dépassements de budget, etc.-etc.).
C’est une adjointe qui a découvert le pot aux roses. D’ailleurs, avant-hier au tribunal correctionnel de Perpignan, plusieurs élus du conseil municipal de Saint-Jean-Lasseille étaient présents car ils s’étaient constitués partie civile.
Le procureur de la République a requis une amende de 1 000€ avec sursis à l’encontre de la secrétaire de mairie ; et une peine de prison de un an avec sursis ainsi qu’une amende de 4 000€ assorties d’une interdiction de droits de vote et d’une peine d’inéligibilité de quatre ans pour le maire Roland Noury.
SOURCE : Francebleu.fr
http://www.francebleu.fr/infos/faux-en-ecriture-publique/le-maire-de-sia...