"Explorons jusqu'au bout chaque piste. A charge pour vous de la récuser. J'espère que le fait d'avoir supprimé la démodulation va ramener un peu de sérénité et permettra que l'on travaille et que l'on explore toutes ces pistes-là, a expliqué la ministre. Vous avez raison d'être plus exigeants avec la gauche", a ajouté Mme Taubira, pour qui "la gauche est encore plus attendue à ce rendez-vous là".

32 MILLIONS D'ÉCONOMIES

En cause, la refonte de l'indemnisation de l'aide juridictionnelle, qui offre aux justiciables les plus modestes la prise en charge, par l'Etat, des frais et honoraires de justice. La chancellerie avait envisagé de supprimer "la démodulation", sans consultation excessive, et économiser 32 millions d'euros. Les avocats touchent en effet une indemnité variable, calculée en unités de valeurs, selon dix groupes géographiques distincts ("modulés") et des critères passablement obscurs.

La chancellerie a jugé expéditif d'aligner tout le monde sur Paris. Le calcul est simple : pour les Parisiens et 47 % des avocats, la "démodulation" est indolore, et ça fait autant de mécontents en moins. Selon le président du Conseil national des barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, le projet aurait induit une baisse des tarifs d'indemnisation dans 157 barreaux sur les 161 que compte la France.

L'unité de valeur, de 22,50 euros à Paris depuis 2007, est royalement passée à 22,84 euros (+1,51 %), soit pour les barreaux de Montpellier, Lille ou Bobigny des baisses respectives de 2,9 %, 4,3 % et 6,8 %. Pour les petits cabinets, qui joignent péniblement les deux bouts en défendant les plus pauvres – pour y avoir droit, un justiciable doit disposer de moins de 929 euros pour une personne seule, soit moins que le seuil de pauvreté de 964 euros –, cette mesure aurait été une catastrophe.

SOURCE : Le Monde