JUSTICE : TAUBIRA S'EXPOSE !

taubira.3.jpgTaubira a fait examiner des ordinateurs de magistrats 

 Les ordinateurs de certains magistrats du ministère de la Justice ont été examinés après la publication dans la presse d'une circulaire sur la politique pénale. Place Vendôme, la réaction est vive.


Chasse à la taupe place Vendôme. Christiane Taubira n'a pas apprécié la fuite dans Le Nouvel observateur de son projet de circulaire de politique pénale, un texte travaillé depuis deux mois, juste avant sa présentation officielle en Conseil des ministres -fait rare pour une circulaire.

Deux jours après la publication du document, 18 machines des membres de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) ont été examinées, a révélé Le Point . Le contrôle, qui s'est fait en présence des magistrats, a duré toute la journée. Il a été, et reste, particulièrement mal vécu en interne. La DACG constitue le point de convergence de toutes les informations sensibles: c'est vers elle que remontent les informations des parquets généraux sur les affaires délicates, et c'est chez elle que se prépare l'ensemble des textes…

Selon le porte-parole du ministère Pierre Rancé, «il ne s'agit pas d'une enquête, mais de simples vérifications qui ont été effectuées a minima, et ce, en toute transparence». Selon lui, l'objectif était de «réagir après une fuite considérée comme anormale. Et pour laquelle Mme la garde des Sceaux considère qu'il est de son devoir de savoir comment un projet destiné au Conseil des ministres se retrouve diffusé dans la presse avant, dans une version tronquée».

L'affaire David Sénat dans toutes les mémoires

La rédaction de cette circulaire a suivi depuis un parcours laborieux, qui l'a éloigné, in fine, des souhaits premiers de Christiane Taubira. Dans ses premières versions, suivant le plan fixé par le cabinet, le texte traçait des lignes beaucoup plus directives sur la fin des peines planchers et la lutte contre la surpopulation carcérale. Au fil de l'été et des allers et retours au sein du gouvernement, la circulaire s'est policée…

«Cette incursion dans la direction, c'était sans doute une façon pour le cabinet de rappeler ses directions à l'ordre, mais la fuite a pu venir d'ailleurs, par exemple d'autres ministères, puisque la circulaire a fait l'objet de réunions interministérielles», analyse un magistrat.

La fouille n'a pas permis de révéler la source de la fuite, mais la paix n'est pas revenue dans cette direction stratégique de la Chancellerie.

Même si les magistrats sont soumis au secret professionnel, la recherche des origines des «fuites» est un art délicat, voire dangereux, qui a valu des difficultés au procureur Philippe Courroye notamment.

La Chancellerie reste elle marquée par le cas «Sénat», un magistrat qui avait été soupçonné d'être l'auteur des fuites ayant alimenté Le Monde dans l'affaire Woerth-Bettencourt. Le conseiller pénal de Michèle Alliot-Marie, alors garde des Sceaux, avait fait l'objet d'une enquête menée par la DCRI et avait été débarqué sans ménagement du ministère.