La filière de la canne à sucre fortement menacée
M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine.
M. Alfred Marie-Jeanne. Madame la ministre des outre-mer, la filière canne-sucre-rhum de Martinique, déjà fragilisée, est maintenant fortement menacée à double titre. Elle est directement menacée depuis 2005 par les mesures de libéralisation préconisées par l’Organisation mondiale du commerce.
Elle est également menacée par la décision de mars 2013 du conseil des ministres de l’Union européenne, visant à la suppression des quotas sucriers d’ici à 2017, finalement actée pour octobre 2017.
Parmi les vingt-sept pays de l’Union européenne de l’époque, seules la Slovénie et la Slovaquie se sont opposées à cette mesure. Les vingt-cinq autres ont voté pour cette suppression dont, contre toute attente, la France. Après la fin de la préférence communautaire, finies les compensations européennes et finie la garantie d’un prix relativement stable.
La filière est menacée en outre par le manque de canne nécessaire à la production du rhum. La Martinique compte encore huit distilleries et produit 203 000 tonnes de canne. Les deux tiers sont réservés au rhum agricole qui bénéficie de l’appellation d’origine contrôlée. Il fait une percée prometteuse à l’international, sur les marchés asiatique et américain réputés très exigeants.
Madame la ministre, quelles réponses concrètes avez-vous à apporter aux producteurs de canne, de sucre et de rhum face à ces multiples défis et contradictions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Monsieur le député, vous exprimez votre préoccupation quant à la fin prochaine des quotas sucriers. Je souhaite vous redire la détermination de ce gouvernement pour accompagner les filières agricoles en outre-mer, notamment la filière canne-sucre-rhum. Suite à la condamnation du dispositif par l’OMC en 2006, le programme POSEI a intégré dès 2006 une aide à la fin de l’OCM sucre d’un montant de 59 millions d’euros par an. L’action déterminée de la France a permis de repousser cette perspective à 2017 alors que la Commission européenne la prévoyait initialement pour 2015.
Vous le voyez, monsieur le député, nous sommes au travail et j’ai eu l’occasion de dire en réponse à votre collègue Jean-Claude Fruteau que nous allions intervenir afin que la Commission européenne exclue les sucres roux de la négociation qu’elle devrait mener s’agissant de la fin des quotas. Cette annonce a d’ailleurs été saluée par la profession.
Pour ce qui est du rhum, le dispositif d’aide à la filière était, vous le savez, contesté par Bruxelles depuis deux ans. Je suis donc heureuse de vous faire savoir qu’à l’occasion d’un rendez-vous que j’ai eu hier avec les commissaires européens, nous avons convenu de lever les derniers obstacles permettant la validation du régime d’aides d’État adapté aux contingences de la filière jusqu’en 2020.
Par conséquent, le dispositif est consolidé et nous travaillons d’arrache-pied pour soutenir les filières agricoles de l’outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
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